Selon l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 28% des Français ont fait l’objet de démarchage « par des sociétés proposant notamment des investissements dans les placements atypiques, le Forex ou les options binaires ». Par ailleurs, en 2020, plus de 1080 sites frauduleux ont intégré la liste noire de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
On recense en outre, rien qu’en 2019, plus de 90 000 victimes d’arnaques ayant bénéficié de l’assistance de la plateforme gouvernementale Cybermalveillance. Ces chiffres sont alarmants et la courbe n’est pas près de s’inverser. Le nombre des victimes en 2019 a en effet connu une augmentation record de 210% comparativement à l’année précédente. À ce sombre bilan, s’ajoutent toutes les autres victimes non déclarées. Les pertes se chiffrent à des centaines, voire des milliers d’euros pour certaines victimes.
D’autres ne s’en remettent presque jamais et sombrent dans la dépression. Un accompagnement des victimes s’impose, tant en ce qui concerne le soutien moral que les voies de recours qui s’offrent à elles. Un proche ou vous-même avez été victime d’une escroquerie ? Cet article se propose de vous dire tout ce qu’il faut savoir à propos de l’accompagnement de victime d’arnaque financière.
Les fréquentes arnaques financières
De frauduleux sites de trading promettent aux épargnants de gagner beaucoup d’argent, simplement en surfant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D’autres plateformes non autorisées vous garantissent des placements soi-disant sans risque, avec des taux jamais pratiqués par les meilleurs systèmes financiers. On distingue généralement :
- L’arnaque au trading dans le Forex et les crypto-actifs
- L’arnaque aux promesses de remboursement de fonds et l’usurpation d’identité
- L’arnaque aux placements dits alternatifs
- L’arnaque de type « Système de Ponzi »
L’arnaque au trading dans le Forex et les crypto-actifs
Les taux élevés que proposent les brokers sont de nature à séduire de nombreux épargnants en quête d’opportunité d’affaires, surtout par ces temps de crise mondiale avec la pandémie du Covid-19. Les arnaqueurs profitent de cette brèche pour appâter leurs cibles et les inciter à investir sur leurs sites internet. Ils leur proposent d’apprendre à trader et garantissent un accompagnement personnalisé.
Cependant, ce que de nombreux épargnants ignorent, c’est cette règle de l’investissement : Plus les rendements sont élevés, plus encore les risques sont grands. Ils ignorent également qu’il y a de nombreux sites proposant du Trading sur le Forex ou les crypto-actifs mais qui ne disposent pas d’agrément. Ils n’ont donc aucune autorisation d’exercer.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) n’est malheureusement pas compétente dans ce cas, pour trancher un éventuel litige. En effet, les plateformes illégales ne disposent d’aucun fonds de garantie pour désintéresser les victimes en cas d’arnaque financière ou d’escroquerie à grande échelle.
L’escroquerie est en effet définie par le Code pénal comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».
Malgré cette lourde peine, la fraude à la carte bancaire et l’escroquerie en bande organisée du fait des sites frauduleux se multiplient.
Vous pouvez consulter la liste des sociétés de trading publiée par l’AMF en cas de doute.
L’arnaque aux promesses de remboursement de fonds et l’usurpation d’identité
Il est fréquent que des victimes d’arnaques financières se voient proposer des offres de remboursement des fonds qui leur auraient été dérobés. C’est qu’on appelle « La retape » ou encore « l’arnaque dans l’arnaque ».
Les arnaqueurs procèdent par usurpation d’identité des organismes privés ou publics jouissant d’une bonne notoriété auprès du grand public. Ils se font passer pour de soi-disant avocats, des agents de l’administration fiscale ou des mandataires de l’AMF. Ils promettent aux victimes de récupérer tous les fonds qu’ils ont perdus.
Pour réaliser leur véritable escroquerie, les cybercriminels demandent aux victimes de payer des taxes, des impôts sur le revenu et autres redevances. Il arrive que les pirates les orientent également vers d’autres plateformes de trading non autorisées pour leur soutirer le maximum d’argent.
Cette usurpation d’identité s’étend également à l’utilisation de faux profils de sociétés agréées en France. L’épargnant se sent rassuré, sauf qu’il ne s’agit rien d’autre que d’un clone de site bénéficiant d’un agrément.
L’arnaque aux placements dits alternatifs
Ces placements sont alternatifs, comparativement aux placements traditionnels. On les appelle également des placements atypiques, parce qu’ils ne sont pas orientés vers des produits financiers classiques comme les actions, les obligations ou encore les fonds communs.
Ils portent sur le vin, les spiritueux, les métaux précieux comme l’or et le diamant. On parle également de valeurs refuges. Ces placements s’adressent aux investisseurs en quête d’un rendement élevé.
L’AMF avait déjà émis un « warning trading », en mettant en garde les épargnants à l’égard de ces types de placement. Il faudrait donc rester vigilant pour prémunir ces différents modes d’arnaque.
L’arnaque de type « Système de Ponzi »
C’est un type d’arnaque financière très classique qui a longtemps été pratiqué par de nombreux escrocs. Concrètement, les arnaqueurs font croire aux épargnants que les fonds collectés sont investis dans des PME de croissance ou d’autres opportunités d’affaire comme les placements alternatifs. Comment fonctionne l’arnaque de type « Système de Ponzi » ?
Dans ce système, les intérêts sont versés aux premiers investisseurs à partir de l’argent des nouveaux arrivants. Il existe plusieurs sociétés qui fonctionnent suivant le système ou la pyramide de Ponzi. Ses actions frauduleuses et cet abus de confiance se retrouvent également dans certaines sociétés de marketing de réseau.
Les autres formes d’arnaque financière
À l’heure de l’internet, les arnaqueurs rivalisent d’ingéniosité et multiplient les formes d’arnaque pour soutirer le maximum d’argent et escroquer les gens. Les autres formes d’arnaque financière sont :
- Les fausses offres d’emploi ou annonces frauduleuses
- Les fausses offres de location
- Les arnaques aux sentiments ou catfishing
L’arnaque aux sentiments se retrouve sur les sites de rencontre et les réseaux sociaux. Elle prend également la forme d’arnaque téléphonique
- Le phishing ou l’hameçonnage
Il se manifeste par l’envoi de mails frauduleux pour collecter des renseignements personnels, les mots de passe et les coordonnées bancaires à l’insu de la victime. Des cas de piratage de ce genre sont de plus en plus nombreux. Ces mails contiennent généralement des fautes d’orthographe. Cela devrait vous mettre la puce à l’oreille.
- Le chantage par webcam
Que faire immédiatement en cas d’arnaque ou de tentative d’escroquerie ?
Si vous avez été victime d’une arnaque ou d’une tentative d’arnaque sur de faux sites web, la première chose à faire est de couper tout contact avec l’arnaqueur. Si vous ne l’avez déjà fait, évitez d’engager ou de prolonger la discussion. Par ailleurs, il est inutile de demander la restitution de vos fonds, car l’arnaqueur ou le hacker ne vous retournera jamais votre argent de plein gré.
En outre, il faudra alerter immédiatement votre banque pour une opposition bancaire en cas de chèque falsifié, de virement par Western Union, Moneygram ou d’achat par carte bancaire frauduleux. En procédant ainsi, cela vous permet de faire annuler l’opération et de prémunir toute nouvelle fraude. Il n’existe en la matière aucune garantie de succès. C’est pour cela qu’il est recommandé d’agir immédiatement, sans plus attendre.
Il y a, à cet effet un service accessible via FranceConnect. Vous n’aurez qu’à renseigner vos informations personnelles comme vos identifiants, votre numéro de carte bancaire et autres.
Victime d’arnaque financière : Comment se faire accompagner ?
La victime d’arnaque financière ou la victime d’usurpation d’identité bénéficie de trois droits :
- Le droit de procéder au dépôt de plainte
- Le droit de se constituer partie civile
- Le droit de prendre contact avec des organismes spécialisés.
Le dépôt de plainte
Lorsqu’il s’agit de sites frauduleux ou d’organismes ne disposant pas d’agrément, qui sont non autorisés ou n’ont aucune autorisation, vous n’avez pas la possibilité de vous adresser à l’AMF. La victime ne peut non plus s’adresser à son médiateur aux fins de récupération de ses fonds. La compétence de l’AMF n’est retenue que s’il s’agit d’un site ou d’une plateforme de trading disposant d’un agrément.
Toutefois, il est conseillé de révéler l’escroquerie à l’AMF ou à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Le but est d’amener ces organismes à initier des enquêtes sur la légalité ou la fiabilité de ces sites. Si l’arnaque est avérée, ils pourront les intégrer alors à la liste noire des sites web non autorisés.
La seule possibilité qui s’offre à vous est de déposer une plainte contre le brouteur ou le pirate, même s’il se trouve à l’étranger. Il est possible de porter plainte contre X si vous n’avez pas connaissance de son identité.
Vous devez alors vous rendre dans un commissariat, à la police ou à la gendarmerie de votre lieu de domicile, si le montant investi est inférieur à 100 000 euros. La victime peut également remplir une pré-plainte sur ce site, en attendant de se rendre physiquement au commissariat ou au tribunal sur rendez-vous.
Au cas où le montant extorqué serait supérieur à 100 000 euros, la victime peut en outre déposer une plainte à la police ou au commissariat. Elle peut aussi déposer une plainte directement au procureur de la République du Tribunal de grande instance de son lieu de résidence. Pour cela, la plainte doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple courrier. Pour mieux suivre le dossier, un récépissé sera délivré à cet effet.
Quels sont les éléments de dossier pour un dépôt de plainte ?
Quel qu’en soit le canal par lequel vous avez déposé votre plainte, il faudra fournir de nombreux éléments susceptibles de faciliter l’enquête. On peut citer entre autres :
- Détail sur les circonstances dans lesquelles vous avez été mis en contact avec le site, la plateforme ou la personne faisant l’objet de poursuite
- Renseignement sur le nom du domaine du site internet
- Indication sur le montant investi
- Précision sur les coordonnées des personnes mises en cause
- Constitution de tous les documents échangés avec les arnaqueurs
La constitution de partie civile
La victime d’une arnaque financière peut également se constituer partie civile, pour réclamer des dommages et intérêts au titre des différents préjudices subis. La constitution de partie civile se fait en adressant un courrier au juge d’instruction auprès du juge d’instruction du Tribunal de grande instance du lieu de la commission de l’infraction.
Quand il s’agit de plateformes de trading ou des sites frauduleux, il est conseillé de se mettre en contact avec d’autres victimes des mêmes personnes mises cause. Vous pouvez à cet effet créer une page Facebook, une association ou recourir à un cabinet d’avocats regroupant ce type de plainte. Cela s’explique par le fait que les plaintes individuelles des victimes de sociétés de trading prospèrent assez peu.
Par ailleurs, lorsque les escrocs sont situés dans l’Union Européenne et plus précisément en France, les victimes ont plus de chance d’obtenir leur argent et de voir condamner les auteurs d’arnaques.
Le recours à un avocat
Il n’est pas obligatoire de recourir à un avocat pour déposer une plainte ou pour se constituer partie civile. Mais compte tenu de la spécificité de l’infraction commise, il serait préférable de s’attacher les services d’un avocat. Il pourra examiner avec la victime, la régularité de la constitution de partie civile et produire les arguments de droit les plus pertinents pour crédibiliser le dossier.
Peuvent être également condamnés au versement de dommages et intérêts, la banque de la victime et l’établissement bancaire de l’escroc. Il existe toutefois des conditions précises pour engager leur responsabilité. L’aide d’un avocat pénaliste ou spécialisé dans les arnaques financières sera d’un grand secours.
La responsabilité de l’établissement bancaire de la victime ne peut être engagée que s’il est établi qu’il a manqué à son obligation de vigilance. Les banques sont en effet tenues à une obligation de contrôle interne et de vigilance constante. L’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément au Code monétaire et financier. La banque doit donc informer le client de tout mouvement inhabituel sur son compte.
Quant à la responsabilité de la banque de l’escroc, elle peut être engagée, s’il est établi qu’elle n’a pas pris toutes les précautions nécessaires pour vérifier l’identité des personnes ayant ouvert un compte dans son établissement bancaire.
Les organismes spécialisés dans l’accompagnement des victimes d’arnaque financière
Il existe de nombreux organismes spécialisés qui accompagnent les victimes d’arnaque financière.
L’accompagnement France victimes
Le réseau d’associations France Victimes accompagne les victimes du dépôt de plainte à la procédure d’indemnisation s’il est établi que l’infraction d’arnaque financière a été réellement constituée.
En appelant le 116 006, chaque victime bénéficie d’une écoute assidue et est orientée vers les structures d’accompagnement adéquat. Victime d’une arnaque financière ou vous pensiez l’être ? Sachez que le numéro 116 006 est gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.
La victime a également la possibilité de joindre le +33 (0)1 80 52 33 76. Il est aussi gratuit.
L’accompagnement social est un axe fondamental dans la stratégie de France Victimes afin d’assurer une prise en charge globale de la victime. Cette prise en charge englobe la satisfaction de plusieurs besoins de la victime. On peut citer :
- Les besoins en aide matérielle ou financière
- Les besoins d’hébergement en urgence
- Les besoins d’aide dans les démarches judiciaires, auprès des organismes sociaux, des assurances ou organismes bancaires
Par ailleurs, France Victimes accompagne également les victimes au procès, de même que les proches ou les personnes jouissant d’un statut de témoin. Cet accompagnement s’ajoute à celui de l’avocat et s’intéresse également au bien-être psychologique et moral.
Il existe plus de 200 associations d’aides aux victimes sur le territoire national. Pour trouver du soutien psychologique, moral et financier, vous pouvez contacter l’association d’aides aux victimes proche de chez vous sur cet annuaire.
Pour ce faire, il suffit de renseigner votre commune ou votre code postal dans le champ « Territoire » réservé à cet effet sur la plateforme.
PHAROS, plateforme gouvernementale
PHAROS, encore appelée Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements, est une plateforme du ministère de l’intérieur. Elle est chargée du signalement de plusieurs infractions sur internet. On peut citer parmi celles-ci :
- La pédophilie et la pédopornographie
- Toute expression du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie
- L’incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse
- L’escroquerie et l’arnaque financières
Toutes ces infractions peuvent se commettre sur des sites de blog, les forums ou les réseaux sociaux.
Ces différents signalements sont traités par des policiers et des gendarmes, conformément à leurs missions. S’ils jugent que l’affaire mérite attention, ils alertent les services compétents comme la police nationale, la gendarmerie, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et au besoin Interpol.
Par ailleurs, il faut noter que pour des raisons d’enquête, Pharos procède à l’enregistrement des adresses IP des émetteurs. Mais les titulaires ne sont connus que des fournisseurs d’accès et de service sur internet. Cette adresse IP est communiquée dans la stricte nécessité de l’enquête et après avoir requis l’autorisation du procureur de la République et des services compétents.
Le procureur de la République peut ouvrir à cet effet une enquête après signalement, s’il le juge nécessaire.
L’AMAV
L’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes est née en 1992. Elle est présente sur chaque département. Toute personne victime d’une infraction pénale a la possibilité en se rapprochant de l’AMAV, de bénéficier gratuitement d’une information, d’une aide, d’un accompagnement juridique et d’un soutien psychologique.
Cet accompagnement ne s’adresse pas uniquement aux victimes ayant déposé une plainte. Même si une procédure judiciaire n’a pas encore débuté et en cas de non-dépôt de plainte, l’AMAV accompagne la victime, la famille de la victime, parents, enfants, proches et témoins directs.
L’AMAV est en partenariat avec le ministère de la justice, la police nationale, la gendarmerie nationale, la protection judiciaire de la jeunesse et plusieurs structures décentralisées de l’État comme les conseils régionaux et les préfectures.
En définitive, les conséquences des arnaques financières sont énormes. Au-delà des centaines, voire des milliers d’euros perdus, les victimes sont très affectées. Certaines s’isolent de plus en plus, d’autres songent au suicide et perdent véritablement le goût de la vie. Pour les aider à traverser cette période difficile, se faire accompagner par des associations d’aides aux victimes est une condition essentielle.
