D’ici la fin de l’année, les instruments financiers les plus risqués seront interdits de publicité. Les courtiers régulés en France appellent à la vigilance prétextant que ces interdictions vont profiter aux faux courtiers. Comment envisager la réorganisation du marché en réponse à la loi Sapin II ?
Des courtiers basés en France, et réunis sous la bannière de l’association AFCoPSI , imaginent les pires scénarios possibles quant aux conséquences de l’application de l’article 28 de la Loi Sapin II.
Des prévisions plutôt négatives
Selon Vincent Ganne, analyste technique chez Daily FX/FXCM, qui est intervenu le 22 septembre dernier dans l’émission intégrale Placement sur BFM TV : « Les conséquences de cette interdiction, on les connait très bien. On va avoir un déplacement des capitaux sur le marché des changes avec un levier inférieur à 5 ou des particuliers vont ouvrir de nouveaux comptes chez des brokers hors juridiction de l’AMF ». Même raisonnement du côté des Belges qui ont vu sur leur territoire l’interdiction de la commercialisation des Forex et CFD.
Sur le site internet Leaprate , rémunéré par un certain nombre d’acteurs du secteur, un article avance, sans preuve tangible, que des faux courtiers profitent actuellement de la brèche pour reprendre les capitaux des particuliers Belges. Selon Jim Lannoo, porte-parole de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) : « Aucune de ces informations ne semble réelle et nous n’avons pas reçu depuis l’application de cette loi, le 18 août dernier, plus de plaintes qu’à l’habitude ». Apparemment, même si un marché de faux brokers émerge, il n’est pas détecté pour l’instant par les instances de régulation.
Loi Evin : itinéraire d’une interdiction contournée
Que nous enseigne la loi de janvier 1991 qui est venue interdire partiellement la publicité sur l’alcool ? Depuis vingt cinq ans, cette réglementation de la publicité en faveur de l’alcool est un véritable numéro d’équilibriste entre les libertés du commerce des boissons alcoolisées et la protection de la santé publique. Le législateur s’est attaché à encadrer cette publicité tant sur ses supports que sur son contenu : la publicité à la télévision ou au cinéma est interdite, tout comme celle des publications destinées à la jeunesse ou à la radio aux heures où il est possible que des mineurs soient à l’écoute. La loi a toutefois autorisé la publicité par affichage et sur internet moyennant tout un artifice pour protéger les plus jeunes.
Comment les distributeurs ont réussi à contourner la loi ? L’exemple de Carlsberg pendant l’Euro 2016 montre l’ingéniosité dont peut faire preuve les distributeurs d’alcools. En créant une gamme non alcoolisée, « Probably », mais en reprenant le même logo, ils mettent en place une forme de publicité déguisée. Cette marque alibi leur a permis d’être largement présent lors de toute la compétition. Pour Claude Lepen, économiste de la santé qui s’est confié dans une tribune sur BFM Business : « La loi Evin a induit des conséquences fâcheuses. Elle a continué de faire baisser la consommation de vin et elle a amélioré la qualité des produits. Mais dans le même temps, cette loi a ouvert sur les jeunes un nouveau champ, un nouveau territoire ». Comparaison n’est pas raison, mais doit-on s’attendre à la création d’un nouveau territoire dans le domaine des produits financiers toxiques ?
On peut en effet imaginer que les plateformes de trading illégal continueront à faire de la publicité sous forme déguisée pour attirer leurs futures victimes. En proposant un produit avec un effet levier faible, ils seront toujours dans la légalité. Ensuite, rien ne les empêchera de proposer des produits plus risqués avec des forts effets leviers. Pour contrer ces possibles dérives, il nous faut une action préventive forte afin de conscientiser les particuliers investisseurs attirés par la promesse des rendements élevés. Sans oublier qu’une interdiction doit s’accompagner de mesures répressives adéquates. Les régulateurs ont-ils prévu davantage de moyens techniques et humains pour s’assurer que ces interdictions seront respectées ?
