Depuis plusieurs années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en place différentes stratégies pour protéger les particuliers français des dangers des pratiques abusives du trading : listes noires, mises en garde, dossiers pédagogiques. En l’espace de 4 ans, l’autorité a obtenu la fermeture de 138 adresses internet illicites proposant des opérations sur le Forex et les Options Binaires. Quel est le réel intérêt de ces fermetures ?
Les voies de recours de l’AMF pour imposer la fermeture des sites illicites
Depuis 2014, l’AMF tente d’obtenir la fermeture de sites de trading illégaux devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) par la voie de l’ordonnance judiciaire.
Cette procédure venant compléter, et surtout contourner, les procédures chronophages et peu efficaces de mise en demeure ou d’assignation.
Depuis l’adoption de la loi Sapin II en décembre 2016 et l’intégration du nouvel article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, la procédure juridique d’ordonnance a été simplifiée permettant ainsi d’accélérer sa mise en place.
Désormais, c’est en moyenne 6 à 7 audiences qui ont lieu chaque année.
En 2017, les 7 audiences ont permis d’obtenir 25 ordonnances de blocage imposant la fermeture de 52 adresses internet.
Preuve de l’efficacité de ce volet de la loi Sapin II : sur l’année 2017, son application a permis d’obtenir plus de la moitié des fermetures obtenues par ordonnance en l’espace de 4 ans.
Au total, depuis 2014, 138 sites web ont été fermés dont 96 par ordonnance et 42 par des procédures plus classiques.
Une contrainte qui reste non dissuasive
Même si l’autorité financière précise qu’elle reste vigilante face à une éventuelle réouverture de ces sites internet cloturées, nous restons dubitatifs quant à l’efficacité de cette veille.
« Pour s’assurer que les sites restent effectivement inaccessibles au public, l’AMF effectue un suivi pour éviter toute réouverture après la décision de justice » précise l’autorité dans un communique de presse.
Quels sont les moyens mis en œuvre par l’AMF pour s’assurer que les arnaqueurs n’ouvrent pas d’autres plateformes sous un autre nom et/ou un autre profil d’entreprise ? Comment réussir une telle prouesse technique de « nettoyage » sur le net ?
Au regard de notre connaissance de ce marché des produits financiers toxiques et de nos contacts permanents avec les victimes, nous pouvons affirmer que cette procédure de fermeture de sites illégaux est une stratégie faiblement dissuasive.
Les faux traders sont en général très habiles au jeu du chat et de la souris !
En effet, cette fermeture de site est un moyen pour l’AMF :
- D’utiliser un nouvel outil juridique intégré dans la Loi Sapin II (et ainsi justifier sa mise en place) ;
- De « gêner » temporairement les activités illégales de la société de trading concernée qui se voit contraint de remettre en place un nouveau site web et de « repenser » rapidement son approche marketing.
Nous ne sommes pas convaincus que la diminution notable du nombre de dossiers liés au Forex reçus par l’AMF entre 2016 et 2017 (116 contre 55) soit la conséquence de ces procédures de fermetures de site web.
Deux autres événements viennent expliquer ce recul net des réclamations liées au Forex reçues par l’AMF :
- La suppression massive de la publicité « racoleuse » de ces produits financiers risqués (télévision, radio, sponsoring sportif, web) ;
- La reconversion de ces arnaqueurs du Forex et Options Binaires sur le marché des diamants, des cryptomonnaies, des métaux rares ou de l’énergie verte.
Bonjour Où en est l’affaire Bloxham Group ?
Vous aviez, dixit Nicolas Gaiardo, en mai 2017 identifié les arnaqueurs ?
J’ai eu raison à l’époque de l’arnaque de refuser de payer les différentes cotisations que vous demandiez et de vous proposer une commission de 40% des sommes récupérées, proposition qui tient toujours. Vous ne semblez pas très loquace sur cette affaire A vous lire
Cordialement