Mon avocat commet une faute: se faire indemniser

Se faire dédommager de la faute de son avocat est un parcours du combattant. Illustration avec cette histoire vraie.

Sommaire

L’avocat se trompe et assigne la mauvaise personne

Un justiciable a fait appel à un avocat pour une affaire de succession, mais celui-ci a commis une erreur de procédure dans le traitement du dossier. Malgré cette erreur, la demande de remboursement des honoraires par Jean M. a été rejetée, rendant la situation complexe pour obtenir réparation.

En novembre 2008, un justiciable et ses frères et soeurs signent deux conventions d’honoraires avec un avocat pour attaquer deux compagnies d’assurance dans une affaire de succession.

En février 2010, l’avocat estime nécessaire d’impliquer une tierce personne, dans la procédure, ce que le demandeur accepte. Cependant, en juin 2010, les frères et sœurs se retrouvent déboutés sans que l’avocat ne les ait prévenus. Ce n’est qu’à la fin de juillet que le justiciable reçoit une copie du jugement accompagnée d’un commentaire suggérant de ne pas faire appel, signé par son avocat.

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L’avocat refuse de reconnaître son erreur et se débine

En découvrant cette décision, le demandeur constate qu’il lui est reproché d’avoir introduit une personne étrangère à l’affaire dans la procédure. Il réalise alors que l’avocat n’a pas assigné la personne prévue, mais une autre personne par erreur. Lorsqu’il confronte l’avocat à ce sujet, celui-ci nie avoir commis une faute. Le client estime que dans de tels cas d’erreur, il est de la responsabilité de l’avocat de proposer de reprendre la procédure depuis le début en assignant la bonne personne. Il considère que bien que l’erreur soit humaine, elle devrait être corrigée.

Il apparaît que l’avocat a réitéré la même erreur dans un second dossier, ce qui a incité les frères et sœurs à lui demander de se retirer de leur affaire, étant donné qu’elle semblait désormais vouée à l’échec.

Aucune proposition de remboursement d’honoraires

Bien que l’avocat ait accepté cette requête, il n’a pas proposé de rembourser les honoraires perçus. De plus, il a annoncé qu’il cesserait de représenter leurs intérêts. En juin 2011, le jugement de retrait a été prononcé, imposant aux frères et sœurs le paiement de 800 euros de frais d’avocat à la partie adverse.

Il semble que le client ait entrepris une véritable quête pour obtenir réparation des erreurs commises par son avocat. Il a demandé à ce dernier les détails de son assurance professionnelle, une protection que tous les avocats sont tenus de posséder pour couvrir de telles situations. Cependant, l’avocat évite soigneusement de lui répondre.

Le bâtonnier saisi, l’assureur Covea mis en demeure

En octobre 2011, cette victime a consulte le bâtonnier de Paris pour obtenir des informations sur l’assurance en question. Un responsable a mentionné la société Covea Risks. Il a donc contacté cette compagnie, mais il a été surpris d’apprendre que Covea n’était pas l’assureur du barreau à la date du litige.

Revenant vers le bâtonnier de Paris, ce dernier a confirmé que l’assurance compétente était celle en vigueur au moment du problème, même si celui-ci n’avait pas été officiellement déclaré. Puisque l’incident s’était produit en 2010, il était donc couvert par l’assureur en place jusqu’en décembre 2011, selon les dires du bâtonnier.

Le client floué a réitéré ses démarches auprès de la compagnie d’assurances concernée. Cependant, cette dernière n’a pas répondu à ses courriers recommandés. Lorsqu’il a tenté de les contacter par téléphone, il a reçu des informations changeantes, indiquant que la personne en charge de son dossier était en congé, puis qu’elle ne travaillait plus pour l’entreprise, et finalement qu’il devait attendre une réaffectation des dossiers.

Attaquer l’assurance ou attaquer l’avocat en responsabilité?

Il semble que pour cette victime, l’unique recours soit d’engager une action en justice contre Covéa. Cependant, quelles seraient les chances de succès ? Le barreau de Paris l’a informé que la compagnie d’assurances exclut le remboursement des honoraires. Le demandeur risque donc de perdre les 15 200 euros qu’il a versés, sans aucun recours pour un remboursement direct.

Il ne pourrait alors demander que des dommages et intérêts, évalués en fonction de la perte de chance subie. Cependant, s’il décide d’agir en justice et si le délai de prescription n’est pas écoulé, la compagnie d’assurances pourrait simplement lui dire de recommencer la procédure, avec trois années de retard.

Une autre option serait d’assigner son ancien avocat devant le tribunal d’instance pour lui réclamer, à titre personnel et sous réserve de sa solvabilité, le remboursement des honoraires. Cela impliquerait de nouveaux frais et une perte de temps considérable.

500 demandes de responsabilité d’avocats par an

Ni Covea Risks ni le cabinet de courtage AON, mandataire de la société Zurich, n’ont pu donner d’informations sur le nombre de personnes demandant une indemnisation chaque année, ni sur les résultats obtenus. Le bâtonnier de Paris indique qu’il y a environ cinq cents réclamations par an en matière de responsabilité, avec environ un tiers réglé à l’amiable, sans plus de détails sur ces chiffres.

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