Le 7 Juillet 2021 marque un nouveau tournant dans les démêlées que connait l’une des plus grande plateformes de crypto actifs dans le monde. Binance, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a été en effet sommé de suspendre les dépôts en euros via virements SEPA. Même si la plateforme tente vainement de sauver les meubles en arguant que cette suspension n’est que temporaire, il faut croire que cette mesure n’est véritablement pas un fait isolé.
Binance subit en effet une déferlante de la part de plusieurs pays européens : Angleterre, Allemagne, Italie, France… Des autorités de régulation en Europe ont émis un avertissement public à son encontre, à l’instar d’autres pays comme la Chine, les Etats-Unis, la Thaïlande et le Canada. Mais alors, que reproche-t-on véritablement à cette plateforme ?
Binance est accusé d’avoir facilité le blanchiment de millions de dollars
Pour mieux comprendre l’interdiction dont Binance fait l’objet en Europe, il faut se référer aux accusations qui sont portées contre lui aux Etats-Unis. Au-delà de ces accusations, c’est aussi le mode de fonctionnement de Binance qui est mis en cause.
Binance aurait facilité le blanchissement de 9 millions de dollars de cryptomonnaies. A la faveur d’un piratage de la plateforme Fisco qui a porté plainte devant le tribunal de Californie du Nord le 19 Septembre dernier, 6000 bitcoins (BTC) avaient été dérobés. Il ressort des faits qu’une partie des fonds a été envoyé par les hackers à une adresse qui visiblement appartenait à Binance.
Ces différentes accusations sur fond de fraude et de blanchiment d’argent ont également été dénoncées par certains pays d’Europe. Cela a en effet conduit à la suspension des dépôts euro via virements SEPA.
Binance et le Royaume-Uni
A la suite d’avertissements publics du Japon, du Canada, du régulateur financier allemand BaFin et des poursuites engagées par les Etats-Unis, c’est au tour du Royaume-Uni de remettre en cause la transparence de Binance.
Cette information a été rendue publique le 26 Juin dernier via le site web du régulateur. Le régulateur britannique s’exprime ainsi : « (…) En raison de l’imposition d’exigences par la FCA, Binance Marks Limited n’est actuellement pas autorisé à exercer une activité réglementée sans le consentement écrit préalable de la FCA ».
Que reproche l’autorité de régulation britannique à Binance ?
Il est reproché à Binance d’offrir des produits et services aux citoyens britanniques sans autorisation appropriée. Il faut toutefois faire remarquer que l’autorité de régulation britannique avait adopté une nouvelle réglementation.
Selon celle-ci, est interdite, la vente de produits dérivés tels que les options, les contrats à terme et les notes négociées en bourse « qui font référence à des cryptoactifs transférables non réglementés par des entreprises opérant au Royaume-Uni ou à partir du Royaume-Uni ».
Cela ne veut pas dire que ce communiqué met fin aux achats de cryptomonnaies sur la plateforme. Ces achats ne sont en effet pas réglementés par le gendarme des marchés du Royaume-Uni, car n’étant pas considérés comme des produits financiers, contrairement aux options et aux contrats futurs.
Par ailleurs, autre fait qui mérite d’être mentionné, l’annonce de l’interdiction de Binance au Royaume-Uni est suivie d’une mise en garde contre les escroqueries aux cryptomonnaies.
Binance et BaFin, l’autorité de régulation allemande
En Allemagne, Binance est également dans le collimateur du régulateur des marchés BaFin. Il a été reproché à la crypto bourse de ne pas respecter les règles régissant la vente d’action avec ses Stocks Tokens.
Ce qui lui est opposé, c’est son activité sur les jetons d’action qui a porté atteinte à certaines régulations fiscales. Binance avait en effet émis des offres qui n’ont pas été accompagnées d’une documentation de prospectus d’investissement approuvée par le régulateur. Ce fait constitue en soi une violation du droit des valeurs mobilières liées à ces actifs.
Quant à Binance, il s’est placé pour sa défense, sur le terrain de la nature juridique de ces actifs émis, prétextant du fait que ces derniers n’étaient pas des titres. Il s’appuie en effet sur le fait que les actifs ont été échangés par l’intermédiaire d’un courtier tiers. En foi de quoi, affirme-t-il, ils ne peuvent dès lors pas faire l’objet d’un transfert à d’autres clients ou exchanges.
La BaFin, autorité de régulation du marché financier allemand a alors rétorqué que, pour peu que ces actifs soient échangés sur Binance, cela suffisait pour qu’ils fussent considérés comme des valeurs mobilières ou des produits financiers.
Binance et Consob, l’autorité italienne de régulation des marchés financiers
Le 15 Juillet dernier, l’autorité italienne de régulation des marchés financiers Consob a déclaré que Binance et ses filiales n’étaient donc pas autorisées à fournir des services et des activités d’investissement en Italie.
Par ailleurs, le recours collectif qui a été organisé mettant en cause le service de trading de contrats à terme de Binance a certainement pesé dans la balance par rapport à la décision de retirer l’agrément à Binance. Ses victimes dénoncent en effet le mauvais fonctionnement de la crypto-bourse, lors des rush d’échanges qui ont été signalés à l’occasion du crash du cours de Bitcoin et du marché des cryptos en Mai dernier.
Au nombre des pannes et dysfonctionnements documentés, il y a l’impossibilité de gérer sa position ou encore d’accéder sereinement à son compte. Les pertes totales se chiffrent à des dizaines de millions de dollars.
En effet, les contrats à terme sont pour la plupart du temps utilisés avec ce qu’on appelle les effets de leviers. Du coup, les investisseurs doivent être très dynamiques, ce qui leur a justement fait défaut en raison des dysfonctionnements survenus sur la plateforme. Tous ces évènements ont sans doute contribué à la suspension soudaine des dépôts SEPA en euros.
Binance, sommé de suspendre les dépôts en euro SEPA
Binance a notifié à ses clients de la zone européenne, la suspension des virements en euros SEPA. Le système européen SEPA a été mis en place dans le but d’harmoniser les paiements en euros et d’effectuer des transferts dans une trentaine de pays, avec des frais de transactions réduits.
Même si Binance s’est empressé de dire que cette suspension est indépendante de sa volonté, cette mesure s’inscrit sans nul doute dans les vagues de contestation de son mode de fonctionnement. Il faudra suivre de pres cette situation qui risque de créer un séisme au sein des Cryproqueurs.
