Les ICOS pour les nuls

Sommaire

Toute société émergente est confrontée au problème du financement liée à sa croissance. Pour ce faire, elle peut opter pour un financement traditionnel via un crédit bancaire classique. Mais les banques n’accordent ces crédits qu’en contrepartie de garanties solides et la présentation d’un projet viable. Dès lors, pour certaines sociétés, la tentation est de se tourner vers l’épargne privée en intégrant des actionnaires apportant des capitaux ou en faisant appels aux dons ou au financement participatif (crowfunding).

Chacune de ces solutions, actionnariat classique ou financement participatif, obéissent à des règles précises destinées à donner des garanties aux investisseurs.

Voici les différentes formes de financement participatif :

– Le don simple. Il ne donne lieu à aucun droit ni contrepartie. Il permet à des organisations, association ou entreprise de bénéficier de votre générosité légendaire. Certains Youtubeurs profitent d’ailleurs de ce type de financement par l’intermédiaire de site Internet à l’image de Tipeee, qui se présente comme une plateforme de financement participatif basée sur le principe du pourboire.

– Le don avec contrepartie. Le donateur attend en échange un service ou un produit à tarif préférentiel. Par exemple en échange d’une contribution votre noms sera mentionné sur le site ou vous bénéficierez d’une réduction lors d’un achat.

– Le prêt. Il est généralement avec intérêts. Mais comme tout investissement à risque, le prêteur peut perdre son investissement.

– Le financement participatif sous forme de capital. Comme pour le prêt, l’investisseur peut perdre sa mise. Mais si la société se développe bien, l’investisseur récupère sa mise sous forme de dividendes. Il peut également céder ses parts comme n’importe quelle action.

La forme de financement sous forme de capital correspond généralement à une introduction en bourse, en anglais «Initial Public Offering» (IPO). Chaque action a une valeur nominale représentée par une valeur dans une monnaie normale (Euro, US dollar, etc..).

Depuis le 1er octobre 2014, les activités de financement participatif sont réglementées par un cadre juridique sécurisé. Il existe deux statuts:

– Pour les plateformes d’investissement, le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP);

– Pour les plateformes de prêt, le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Les plateformes de dons peuvent adopter le statut d’IFP.

Les investisseurs doivent bien evidement s’informer de la nature de l’opération proposée et les obligations pesant sur la plate-forme de financement participatif et sur le porteur de projet. Nous reviendrons sur ces informations.

Apparition des ICOs

Certaines sociétés ont souhaité s’affranchir des contraintes propres aux IPOs en se passant des intermédiaires boursiers. Pour celà, elles ont trouvé une méthode de levée de fonds exploitant l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies. Ce sont les «Initial Coin Offering» (ICO). L’investissement dans un projet soutenu par un financement participatif par ICO se traduit par l’émission de jetons (tokens) échangeables en crypto-monnaies à l’issue de la phase de lancement. Ces jetons n’ont aucune valeur en dehors de la sphère du projet soutenu par l’investisseur.

Ils ne donnent lieu à aucun droit sur la gestion de l’entreprise soutenue. Ils sont simplement échangeables à terme contre un produit, un service ou des actions de la société soutenue. L’acquisition de jetons exige quand même de les payer via une devise ordinaire, en Euros pour un français qui investirait dans un ICO. Ces jetons sont ensuite monétisés dans une crypto-monnaie (Bitcoin, Ethereum…). Si le cours de la crypto-monnaie augmente, la valeur des jetons prennent aussi de la valeur. Encore faut-il que ces jetons trouvent preneur.

Le risque d’arnaque

Le Bitcoin, pour ne prendre que cet exemple, a vu sa valeur quasiment décupler en une seule année. D’autres crypto-monnaies sont également sur la pente ascendante, comme l’Ethereum. Il est donc extrêmement tentant pour les investisseurs de céder à la tentation d’un investissement adossé à ces crypto-monnaies. Les arguments des sociétés qui démarchent les investisseurs mettent particulièrement l’accent sur la désintermédiation: plus de banque, plus de mise en bourse.

En 2017, c’est près de 3,55 milliards de dollars qui ont été récoltés de cette manière. Mais pour l’investisseur, c’est aussi un risque accru d’arnaque. Ainsi, une petite entreprise de crypto-monnaie a disparu du jour au lendemain – mi novembre 2017 – avec tout l’argent qu’elle venait de recueillir dans le cadre d’une ICO. Cette start-up, la société Confido, était soi-disant dirigée par un certain Joost van Doorn. Elle est parvenue à récolter, lors de son ICO, quasiment 316.000 euros en Ethereum avec la promesse de signer des contrats tant avec des vendeurs qu’avec des acheteurs.

Une autre start-up américaine, TEZOS est en train de défrayer la chronique. Cette start-up fait l’objet d’une action collective lancée début novembre 2017 aux Etats-Unis. Les investisseurs ont investi près de 232 millions de dollars en juillet 2017 sur l’ICO de TEZOS. Cette levée de fonds record a été opérée par TEZOS via une fondation zougoise (Suisse). Aujourd’hui, décembre 2017, les investisseurs exigent le remboursement des 66000 bitcoins et 361000 ethers injectés dans cette jeune pousse, devenus 611 millions de dollars en novembre 2017, grâce à la hausse des monnaies virtuelles. Or, Bitcoin Suisse, le courtier spécialisé dans les cryptomonnaies qui a accompagné l’ICO de Tezos, a expliqué à Reuters: «un remboursement ne serait pas possible, à la fois pour des raisons réglementaires et pratiques».

Les précautions indispensables

La plupart des pays ne disposent d’aucun cadre légal pour les ICOs. Les investisseurs n’ont donc aucune garantie d’être protégés. La Chine et la Corée du Sud ont purement et simplement interdits les ICOs. Les Etats-Unis considèrent les ICOs comme de vrais titres financiers, donc donnant droit de vote et récolte de profits quand le projet n’est pas une arnaque. Nous avons procédé à l’analyse de nombreux sites proposant l’investissement participatif sous forme d’ICO. Et nos conclusions sont malheureusement peu à l’avantage de la plupart de ces sites. Voici les éléments qui devraient amener les candidats investisseurs à la prudence:

– Absence totale d’adresse postale crédible. Par adresse postale, nous entendons évidemment une adresse à laquelle on peut se rendre physiquement pour y trouver des bureaux à l’enseigne de la société et rencontrer son personnel et ses dirigeants;

– Absence totale d’informations légales. La société doit être enregistrée auprès d’un registre de commerce dans le pays où elle exerce son activité. Oubliez donc les sociétés exploitant des domiciliations en Grande-Bretagne, Chypre, Malte, les Iles Vierges, Gibraltar, Ile de Man, Delaware, etc…

– Equipe dirigeante avec des identités fantaisistes ou usurpées. Et si ces dirigeants sont bien réels, contrôler leur passé, leur domiciliation réelle. Eviter les dirigeants non domiciliés dans le même pays que leur société.

Parmi ces sociétés lançant des ICOs, nous avons découvert des montages extrêmement crédibles, mais nous incitant à la plus extrême prudence: dirigeant en Israel, équipe de développement en Ukraine, cabinet juridique en France et aux Etats-Unis, livre blanc rédigé en anglais avec adresse postale à Gibraltar (introuvable au registre des sociétés de Gibraltar), et – cerise sur le gâteau – mentionnant en fin de son document légal: « These T&C and any contractual relationship relating to the products and services sold by the Company are governed exclusively by French law, » (Traduction: « Ces T&C et toute relation contractuelle relative aux produits et services vendus par la Société sont régies exclusivement par la loi française« ). Pas mal pour une société soi-disant domiciliée à Gibraltar! En conclusion, si vous souhaitez investir dans un financement participatif par ICO, nous vous conseillons fermement de nous demander une vérification via notre service Check & Pay.