Contre les escroqueries sur le Net : La fin de l’anonymat

Internet permet à n’importe qui de publier n’importe quoi sans que son identité puisse être retrouvée. Les escrocs de tout poil en profitent largement pour abuser les consommateurs. Il existe des outils juridiques contre cet anonymat. Mais ils sont beaucoup trop lents pour être efficaces sur internet. La seule solution efficace, c’est de sanctionner lourdement les sites qui ne publient pas leurs mentions légales

Sur internet en 2017, il est possible de créer un site internet sans que votre identité soit mentionnée où que ce soit. Tous les hébergeurs proposent ce service et plus encore ceux qui sont installés dans des paradis réglementaires comme les Bahamas, les îles Vierges britanniques ou Panama. Même si la police française le leur demande. Ces hébergeurs sont comme le fameux cabinet Mossack Fonseca du Panama. Ce sont des prête-noms utiles pour se livrer à des activités crapuleuses.

Une justice mal adaptée

Internet est conçu comme un espace de liberté. Pour sanctionner les abus, il faut d’abord mettre en demeure le site de les arrêter. S’il ne répond pas, on met l’hébergeur en demeure de cesser d’abriter ce site. Et si enfin l’hébergeur ne répond toujours pas, on peut demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès à ce site. Entre la première demande et le blocage effectif, de longs mois se seront écoulés. Des milliers d’euros de frais d’avocats auront sans doute été dépensés. Pour des malfaiteurs, c’est largement suffisant pour faire des ravages. C’est exactement cela qui a permis aux fameuses escroqueries du Forex et des options binaires de prospérer. Et de détrousser les Français de pas moins de 4 milliards d’euros!

L’obligation de passer devant un juge judiciaire, les libertés de publier sur le net et l’absence de frontières sont les alliés objectifs des margoulins du net. Cela laisse au minimum trois mois et souvent 9 ou 12 pour agir. En quelques années, c’est une véritable industrie de l’arnaque qui s’est installée dans des pays pour qui l’argent, même sale, n’a pas d’odeur. Ces groupes mafieux ont même leurs services recherche et développement. Ils scrutent les failles légales, les produits d’investissement faiblement réglementés ou les nouvelles lois françaises qui pourraient leur ouvrir des opportunités.

Tant qu’il sera aussi facile de créer un site internet anonyme et aussi long de le bloquer, toute lutte sera vaine. Le droit de l’internet se dirige lentement mais sûrement vers une facilitation des blocages de sites avec un raccourcissement des délais. Rarissimes il y a encore quelques années, ces blocages sont devenus monnaie courante. Il y a bien sûr les sites terroristes ou pédophiles, qui peuvent être très rapidement bloqués. Mais pas seulement. La loi de 2010 qui a libéralisé les jeux d’argent sur internet a diminué les délais de mise en demeure en les ramenant à 8 jours. Si un site bloqué renaît immédiatement sous un autre nom, la loi permet aussi de le bloquer immédiatement sans repasser devant un juge. L’Autorité des marchés financiers, en accord avec le parquet de Paris, a mis en place une audience mensuelle consacrée uniquement au blocage de 6 ou 7 sites de Forex et d’options binaires. Cela va dans le bon sens. Mais c’est encore beaucoup trop long pour menacer la rentabilité de ces sites escrocs.

Faciliter les procédures

Pour être réellement efficace, il va falloir simplifier encore les procédures, par exemple en permettant le blocage d’un site marchand qui dissimule son identité. La loi française oblige un site marchand à publier ce que l’on nomme les “mentions légales”: raison sociale pour une société, identité pour un individu, nom de l’hébergeur, numéro de registre du commerce et de TVA… Sans nécessairement bloquer systématiquement un site défaillant, on pourrait permettre un blocage sur simple demande d’un particulier. Une demande qui serait suspensive si le site en question acceptait de fournir des données d’identification vérifiables. Ou encore, cette procédure pourrait être réservée à certains domaines commerciaux comme les produits d’investissement par exemple. L’ingénierie juridique permet d’appréhender et de traiter très finement des sites qui présentent certains degrés de risques.

La liberté du net est toujours un sujet sensible. L’accusation de censure ressort presque à chaque fois qu’une loi vient responsabiliser les acteurs du net. Mais le nouvel espace d’expression qu’est internet ne peut en aucun cas se soustraire aux règles de responsabilité, sous le seul prétexte qu’il ne connaît pas de frontières. C’est d’ailleurs exactement comme cela qu’il faut interpréter la multiplication des blocages de sites au cours des dernières années: la réapparition des frontières sur internet. Je suis convaincu que ce n’est qu’un début et que dans les années qui viennent, ces blocages vont être de plus en plus faciles à obtenir et de plus en plus nombreux. Et cela ne menace en rien les libertés fondamentales comme ce peut être le cas de la Chine. La Chine bloque des sites internet étrangers pour des motifs politiques et arbitraires. Les blocages en France visent seulement à protéger les consommateurs et ils peuvent être contestés.

On a aussi vite fait de juger des propositions de réglementations obsolètes ou inefficaces avant même leur entrée en vigueur, du seul fait qu’elles soient contournables. La lutte contre les arnaques du web est comparable à la lutte contre le dopage. Personne ne songe à renoncer aux contrôles des dopants connus sous prétexte que de nouvelles drogues sont arrivées, encore indétectables.

A terme, il faut souhaiter que ces blocages de sites internet puissent se faire dans le cadre d’une coopération internationale. L’échelle de l’Europe me semble être la seule possible, malgré l’opposition prévisible de petits Etats comme Chypre ou Malte. Mais dès lors que de grands Etats auront établi une coopération renforcée de ce type, ils entraînent logiquement les autres à leur suite.

DANS LE MEME THEME

Liste noire des influenceurs et apporteurs d’affaire d’arnaque pyramidale et revenus passifs La Tribune annonce la fin de son partenariat avec Forex.fr Liste noire des apporteurs d’affaire et des publicités pour le trading Interview d’Alain Doustalet, responsable de la lutte contre le spam et la cybercriminalité chez Orange