Vous pensez être victime d’escroquerie et ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, nous vous guidons pas à pas pour comprendre vos droits et les démarches à entreprendre pour vous protéger et obtenir justice.
Que peut-on qualifier d’escroquerie ?
L’escroquerie est une infraction pénale définie par l’article 313-1 du Code pénal. Elle consiste à tromper une personne physique ou morale afin de la pousser à consentir un acte opérant obligation ou à lui faire abandonner un bien ou de l’argent. Cette tromperie peut se manifester par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, ou par l’abus de confiance.
Quelques chiffres clés sur l’escroquerie en France
- En 2022, plus de 300 000 plaintes pour escroquerie ont été déposées auprès des services de police et de gendarmerie.
- Les pertes financières liées aux arnaques en ligne ont atteint près de 1 milliard d’euros la même année.
- Selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), les signalements d’escroqueries bancaires ont augmenté de 30% en 2022.
- Les escroqueries représentent environ 20% des infractions économiques enregistrées par le ministère de l’Intérieur.
- D’après l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), les tentatives de phishing ont augmenté de 50% en 2022.
Selon une étude de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), les secteurs les plus touchés sont la vente en ligne, les services financiers et les réseaux sociaux.
Déclarer la fraude
Si vous êtes victime d’une escroquerie, la première étape est de signaler l’infraction. Vous pouvez le faire auprès de plusieurs organismes officiels :
- THÉSÉE : La plateforme en ligne du ministère de l’Intérieur dédiée au signalement des escroqueries sur Internet.
- Info Escroqueries : Un service téléphonique accessible au 0 805 805 817 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
- Signal Spam : Pour signaler les spams et les messages frauduleux reçus par courriel.
- Warning Trading : Notre fondateur vous offre des informations et des conseils gratuits pour vous aider à réagir efficacement.
Pourquoi déclarer la fraude ?
- Prévenir d’autres victimes : Votre signalement peut aider à stopper les escrocs.
- Aider les autorités : Plus elles ont d’informations, plus elles peuvent agir rapidement.
- Conserver des preuves : Les documents que vous fournissez peuvent servir lors d’une enquête judiciaire.
Déposer plainte
Dans quel cas ?
Il est essentiel de déposer plainte si vous avez subi un préjudice financier ou moral. Même si vous pensez que les chances de retrouver l’escroc sont minces, votre plainte peut contribuer à une enquête plus large.
Où faut-il aller ? À qui s’adresser ?
- Commissariat de police ou brigade de gendarmerie : Présentez-vous au poste le plus proche de chez vous.
- Par courrier au procureur de la République : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
- En ligne via Pré-plainte en ligne : Pour les atteintes aux biens dont l’auteur est inconnu.
Est-ce pertinent ?
Oui, car le dépôt de plainte est une démarche officielle qui :
- Déclenche une enquête judiciaire.
- Permet de faire valoir vos droits en tant que victime.
- Peut aboutir à une indemnisation si l’auteur est identifié et condamné.
Après le dépôt de plainte : que faire ?
- Conservez le récépissé de votre plainte.
- Suivez l’avancement de l’enquête en contactant le service en charge.
- Rassemblez toutes les preuves supplémentaires : courriels, messages, relevés bancaires.
- Informez votre banque : En cas d’escroquerie financière, pour bloquer les transactions frauduleuses.
Envisagez un recours civil
Pourquoi ?
Si l’enquête pénale n’aboutit pas ou si vous souhaitez accélérer les choses, un recours civil peut être envisagé pour obtenir réparation du préjudice subi.
Dans quel cas ?
- L’auteur est identifié, mais non poursuivi pénalement.
- Le préjudice financier est important.
- Vous disposez de preuves solides.
Angles d’attaque et potentiels résultats
- Action en responsabilité civile : Pour obtenir des dommages et intérêts.
- Saisie des biens de l’escroc si possible.
- Accord à l’amiable : Parfois envisageable pour un règlement rapide.
Victime d’une escroquerie : faites-vous accompagner
Naviguer dans les démarches juridiques peut être complexe. Il est donc recommandé de vous faire accompagner :
- Warning Trading : Nous offrons un accompagnement personnalisé pour vous aider à connaître vos droits et les démarches à entreprendre.
- Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) : Une association qui fournit un soutien juridique et moral.
- Avocats spécialisés : Pour un accompagnement juridique complet, notamment lors d’un recours civil.
Les peines prévues pour les auteurs d’escroquerie
Les sanctions pour escroquerie sont prévues par le Code pénal et varient selon la gravité des faits.
| Type d’escroquerie | Peine d’emprisonnement | Amende |
|---|---|---|
| Escroquerie simple | Jusqu’à 5 ans | Jusqu’à 375 000 euros |
| Escroquerie aggravée (fausse qualité, faux support technique, etc.) | Jusqu’à 7 ans | Jusqu’à 750 000 euros |
| Escroquerie en bande organisée | Jusqu’à 10 ans | Jusqu’à 1 000 000 euros |
Source : Legifrance.gouv.fr
Les points à retenir
- Identifiez l’escroquerie : Comprenez ce qu’est une escroquerie pour mieux réagir.
- Déclarez la fraude : Signalez rapidement aux autorités compétentes.
- Déposez plainte : Engagez une action pénale pour défendre vos droits.
- Envisagez un recours civil : Pour obtenir réparation du préjudice subi.
- Faites-vous accompagner : Ne restez pas seul, des organismes peuvent vous aider.
- Connaissez les sanctions : Informez-vous sur les peines encourues par les escrocs.
FAQ
Qui rembourse en cas d’escroquerie ?
En cas d’escroquerie, votre banque peut rembourser les sommes débitées si vous prouvez que la transaction est frauduleuse. Selon l’Article L133-18 du Code monétaire et financier, vous devez signaler l’opération non autorisée dans un délai de 13 mois. Il est donc crucial de contacter votre établissement bancaire dès que possible et de fournir tous les éléments de preuve.
Quel recours en cas d’escroquerie ?
Vous pouvez déposer plainte auprès des autorités compétentes et engager une action civile pour obtenir réparation. Faire appel à un avocat spécialisé peut faciliter vos démarches et augmenter vos chances de succès. De plus, vous pouvez signaler l’escroquerie à des organismes comme l’AMF pour les arnaques financières.
Quelle solution pour les victimes d’escroquerie en difficultés financières ?
Des associations d’aide aux victimes comme l’INAVEM et des services publics offrent un soutien aux personnes en difficultés financières. Elles peuvent vous aider à négocier avec vos créanciers et à mettre en place un plan de redressement. Vous pouvez également consulter le Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF) pour des conseils personnalisés.
