Cette condamnation décrypte les méthodes frauduleuses conduites par cette société et d’autres, ainsi que les circuits de blanchiment empruntés par l’argent.
18 mois de prison et 100 000 euros d’amende pour Nataniel Knafo
Le 1er octobre 2021, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la SARL Force Energie et son directeur Nataniel Knafo pour pratiques commerciales trompeuses par personne morale, usage de faux en écriture et obstacle à l’exercice des fonctions d’un agent habilité à constater des infractions et manquements au code de la consommation.
Seulement 493.135,65 euros détenus par la Force Energie avaient été saisis. Nataniel Knafo a été condamné a 18 mois d’emprisonnement et à une amende de 100 000 euros. Il n’a pas comparu à son procès même s’il a été représenté. Il était poursuivi par 35 victimes originaires de la France entière.
Force Energie a été créé en 2009 en utilisant le nom commercial « France Energie ». C’est en 2014 que le gérant était devenu Nataniel Knafo, détenteur de 50% des parts de l’entreprise. De 2,3 millions d’euros en 2014, le chiffre d’affaires de l’entreprise était passé à 8,4 millions en 2015. En 2016, il frôle les 16 millions d’euros.
Des vendeurs de panneaux solaires qui se faisaient passer pour EDF
Au cours de leurs investigations, les enquêteurs avaient constaté que des démarcheurs téléphoniques se faisaient passer pour des agents d’EDF, usurpant de cette façon l’identité de l’électricien pour mettre les victimes en confiance. Cette qualité leur servait par exemple à assurer à leur proie qu’elles avaient été sélectionnées pour bénéficier d’une subvention, décrivant les travaux comme une « opération blanche », pour laquelle « ils n’auraient pas à débourser un euro ». En réalité, ces victimes allaient découvrir plus tard qu’elles avaient été engagées à leur insu auprès d’un établissement de crédit.
Plusieurs victimes ont documenté la façon dont elles ont été trompées pour être incitées à contracter des prêts de plusieurs dizaines de milliers d’euros. L’une d’elle a pu prouver que des documents avaient été antidatés pour régulariser à posteriori sa situation. L’une de ces victimes avait informé l’un de ses vendeurs de particulière vulnérabilité. Son mari était atteint d’une tumeur cérébrale nécessitant un lourd traitement. Il décèdera un an plus tard.
D’autres victimes racontent que Force Energie leur a fait croire que l’entreprise disposait de l’accord de l’administration publique pour la pose de panneaux sur leur maison. Elles ont découvert le mensonge en recevant une mise en demeure de la mairie de leur commune, exigeant le retrait des panneaux installés entre temps par l’entreprise.
Ces témoignages ont été corroborés par d’autres sur le site de Que Choisir ou de 60 millions de consommateurs.
Blanchiment de l’argent sale via la filière DTL NET
Pour blanchir l’argent issu de ces fraudes, Force Energie avait eu recours aux services d’une filière de blanchiment et d’évasion fiscale impliquant la société DTL NET, une entreprise se présentant comme « agence de presse ». Cette entreprise créée en 2015 et radiée dès 2016 semble avoir servi de canal de blanchiment pour plusieurs dizaines de sociétés dont plusieurs sont liées à des arnaques aux panneaux solaires.
C’est ainsi qu’elle est mentionnée dans l’affaire Vivons Energie (ex Activ Eco), largement dénoncée sur internet et impliquant des personnalités comme David Malka, Michel El Mechali, Yoni Danino, Mardoche Temam, Michel Obadia ou encore Philippe Ismalun.
Dans l’affaire Viva Energie, « les investigations menées par la brigade de recherches et d’investigations financières » avaient permis de démontrer que DTL NET présentait « toutes les caractéristiques d’une société participant à des opérations de blanchiment d’argent » grâce à un jeu de fausses factures. DTL NET faisait partie d’un réseau de sociétés fictives comme Référentiel, Pro Négoce Service, GS Eco, Novasun, MG Trading ou encore Groupe Activ Eco Finances. Elles servaient toutes à facturer des prestations fictives pour un montant total dépassant le million d’euro.
C’est à ce réseau de blanchiment que Nataniel Knafo et Force Energie ont eu recours, notamment en envoyant des fonds vers deux comptes bancaires domiciliés en Slovaquie.
Un réseau opaque d’apporteurs d’affaires et de commerciaux derrière Force Energie
Le jugement indique que « de nombreuses factures restées impayées au moment de la cessation des paiements semblaient indiquer que la société sous-traitait de nombreuses prestations commerciales, susceptibles de générer des coûts importants d’acquisition de clientèle ».
Cela signifie que l’entreprise avait recours à de nombreux agents commerciaux indépendant grassement rémunérés par des commissions. Le jugement en donne une liste sans doute non exhaustive mais très instructive à laquelle il faut ajouter plusieurs autoentrepreneurs laissés dans l’anonymat:
- Minas’s Events, l’entreprise de Bernard Touitou qui fait aujourd’hui l’objet d’une procédure collective.
- Legend Energie, créée en 2014 comme « intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » et radiée en 2016. Legend Energie étéait dirigée par Gregory Ganem.
- JDK Services, créé en 2014 et radié en 2017, dirigé par Nataniel Knafo lui-même.
- Avenir Energie.
- Factory Concept, une entreprise dirigée par Ludovic Sitbon, créé en 2012 et radiée en 2019. Son chiffre d’affaires a dépassé les deux millions d’euros en 2016.
- SARL H2M, radiée en 2015.
- Timeline.
- MP Market Provider, l’entreprise d’Elfassy Messod, dissoute en 2016.
- Fibres Multimédia, dirigée par Jean Gaby.
Les dates de création de ces entreprises, largement concomitantes des faits, semblent indiquer que ces structures ont été généraleent créées pour profiter de l’opportunité de travailler pour Force Energie et Nataniel Knafo. Ces entreprises ont pour la plupart disparu dans la foulée de l’effondrement de Force Energie.
Des call-centers en Israël, à Maurice, au Maroc et en Tunisie
L’enquête a permis de pointer le rôle de call-center externalisés à l’étranger pour démarcher de futures victimes. Au cours de son audition, Nataniel Knafo avait déclaré que « le rôle des centres d’appels téléphonique consistait à prendre contact avec la clientèle potentielle identifiée à partir de listes de clients constitués par des sociétés informatiques qui recueillent les informations via internet ».
Rien ne permet de savoir si ces données personnelles de futures victimes étaient recueillies de façon légale ou illégale. Sur internet, l’obtention de données personnelles par des voies frauduleuses est réalisée de manière industrielle, comme nous le relevons régulièrement. L’enquête a permis de lister plusieurs entreprises étrangères qui ont exploité des données personnes de futures victimes à Force Energie. Ainsi:
- Call Serviplus LTD, enregsitrée à l’île Maurice.
- CAP Performances LTD, également basé à l’Île Maurice.
- PNS Partners Ltd, basée en Israël dans la très francophone Netanya.
- MYS Services Ltd, basée en Israël.
- EURL Central Call, basée au Maroc.
- Quality Prod, basée au Maroc.
- EURL AVI Phone, basée au Maroc.
- Mediterranean Call Center, basée en Tunisie.
- Pro-Voice, basée en Tunisie.
L’ouverture du marché de l’électricité: un appel d’air pour les fraudes
Le marché français de l’électricité a été progressivement ouvert à la concurrence conformément aux directives européennes de 1996 (« paquet énergie »), de 2003 et de 2009. La loi du 10 février 2000 a adopté deux grands principes, qui sont à l’origine de l’ouverture du marché de la distribution d’énergie et d’un nouveau modèle de fixation des prix de l’électricité et du gaz:
- La séparation des fonctions de producteur et de distributeur, EDF perdant son monopole historique de producteur-distributeur intégré et se voyant obligé de racheter à un tarif réglementé l’électricité produite par certaines installations, notamment à partir de sources renouvelables (biomasse, éolien et solaire) selon l’article L. 314-1 du code de l’énergie.
- La fixation des prix de l’énergie par une autorité administrative indépendante, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), chargée de s’assurer que le marché reste concurrentiel et équilibré. La pratique de la CRE a permis de ménager les principes de prévisibilité des hausses tarifaires et du coût réel de l’énergie produite.
Les cas de démarchage abusif par des installateurs de panneaux solaires et marginalement d’éoliennes et de pompes à chaleur géothermique se sont multipliés depuis dix ans en France. Des associations de consommateurs comme UFC-Que choisir ou de victimes de démarchage abusif, comme l’AVP, ont recensé ces dernières années plus d’une trentaine d’entreprises, ayant lancé de vastes campagnes de télé-prospection, couvrant des régions entières, voire l’ensemble du territoire, pour proposer l’installation « clés-en-mains » d’une solution de production photovoltaïque raccordée au réseau ENEDIS (ex-ERDF) avec une offre de crédit affecté à l’appui.
Ces pratiques commerciales trompeuses s’étendaient au secteur plus vaste des distributeurs d’énergie alternatifs, conduisant le service de la répression des fraudes (DGCCRF) à lancer une vaste enquête en 2019 pour contrôler les pratiques de télé prospection et de démarchage à domicile, y compris de grandes sociétés comme ENGIE ou ENI. Le médiateur de l’énergie notait en 2019 une forte hausse des plaintes et des litiges commerciaux dans ce secteur.
Depuis 2019, les fraudes continuent massiveemnt: « depuis 2019, le secteur de la rénovation fait l’objet d’un plan de surveillance renforcé. La DGCCRF a ciblé 1 637 établissements en 2022 et 2023. Plus de la moitié manquaient à leurs obligations à l’égard des consommateurs. 250 injonctions et 373 procès-verbaux ont été établis et 29 signalements ont été adressés au Parquet. Plusieurs jugements ont condamné les fraudeurs à de lourdes amendes voire de la prison ».
10 ans après les faits décrits dans cette affaire, ce business semble continue à prospérer, comme en témoigne l’article que nous avons consacré à Groupe Verlaine et à son fondateur Joseph Belhassen.
