La profession de conseiller en investissements financiers (CIF) est très réglementée pour éviter les abus et les arnaques des épargnants.
Résumé de l’article
Un Conseiller en Investissement financier (CIF) est un professionnel offrant des services de conseil en investissement. Il aide ses clients à résoudre des problèmes divers. Vous pouvez solliciter un CIF pour la réalisation d’opérations sur différents biens (achat d’œuvres d’art, investissement dans l’immobilier, dans les panneaux solaires, etc.).
Ses attributions lui permettent de vous conseiller sur plusieurs services d’investissement (gestion de portefeuille pour le compte de tiers, réception et transmission d’ordre, etc.). C’est également l’un des professionnels les plus aguerris pour vous accompagner dans le choix de vos produits financiers (parts de fonds communs de placement, obligations, actions, etc.). Passons en revue le profil de ce maillon indispensable du secteur de la finance et des placements.
Comment le Conseiller en Investissement financier exerce-t-il son métier ?
Pour exercer son activité, il est obligatoire pour le CIF d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF. Les Conseillers en Investissement financier sont en effet immatriculés sur le Registre national des intermédiaires. Cela permet à n’importe qui d’aller vérifier si son interlocuteur est réellement en droit d’exercer son activité. Vous souhaitez vérifier que votre conseiller est bien immatriculé en qualité de CIF ? Il vous suffit d’aller sur le site de L’Orias (registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance) pour chercher son nom.
Un conseiller en investissements financiers peut cumuler plusieurs statuts. Il peut être en plus par exemple un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Il peut avoir aussi le titre d’intermédiaire en assurance (IA).
Quels types de conseils en investissement peut-on recevoir d’un CIF ?
La principale mission du CIF est d’indiquer à son client si la prestation de conseil en investissement est fournie de façon indépendante ou non. Il doit vous proposer un large éventail de placements financiers si le conseil en investissement est fourni de manière indépendante. Ceux-ci doivent provenir des sociétés et fournisseurs avec lesquels il n’a aucun lien juridique. Dans ce cas précis, et pour des raisons de transparence, le CIF ne doit pas être rémunéré par l’organisation qui propose le produit qu’il vous conseille. Sinon, il est tenu de vous reverser l’avantage ou la somme d’argent qu’il reçoit. Ce qu’il gagne ne doit être que les honoraires de conseil qu’il vous facture pour sa prestation.
Toutefois, il est possible que le conseil en investissement ne soit pas fourni de façon indépendante. Dans ce schéma, votre Conseiller en Investissement financier peut être rémunéré par la structure qui gère le produit qu’il vous propose. Il se doit donc d’améliorer la qualité de sa prestation de conseil en contrepartie. Pour ce faire, il peut assurer par exemple un suivi régulier de l’adéquation de cet investissement à votre situation.
Quelles obligations un Conseiller en Investissement financier a-t-il envers son client ?
Tout d’abord, un CIF doit servir au mieux vos intérêts en agissant de manière professionnelle, loyale et honnête. Tout au long de votre relation, il doit respecter certaines obligations :
Se présenter et vous indiquer son statut
À votre première rencontre, votre Conseiller en Investissement financier doit vous fournir des renseignements sur sa dénomination sociale, son statut de CIF, son adresse professionnelle (ou celle de son siège social) et son numéro d’immatriculation au registre de L’Orias. Il doit vous préciser clairement si ses conseils en investissement se font de manière non indépendante, indépendante ou s’il utilise une combinaison des deux. Les modes de communication à utiliser entre vous et le nom de l’association professionnelle à laquelle il adhère devront aussi être évoqués.
Votre CIF peut exercer en tant que démarcheur. Dans ce cas, il est tenu de vous notifier l’identité des mandants pour lesquels il effectue ses activités de démarchage. Il vous faut connaître les statuts réglementés dont il relève et ses liens d’affaires avec les établissements proposant des produits financiers.
S’enquérir de votre situation financière et de vos besoins avant de vous fournir un conseil
Pour pouvoir vous fournir des conseils, votre Conseiller en Investissement financier doit vous questionner sur certains sujets. Il lui faudra connaître :
- Votre situation financière ;
- Votre expérience en matière d’investissement ;
- Vos connaissances spécifiques ;
- Votre capacité à subir des pertes ;
- Votre tolérance au risque ;
- Vos objectifs d’investissement ;
- Votre horizon d’investissement.
Vous remettre une lettre de mission
Avant tout conseil, le CIF doit vous remettre une lettre de mission. Celle-ci contient notamment des informations sur :
- Sa rémunération ;
- Les placements susceptibles d’être proposés ainsi que les frais liés ;
- Les modalités du conseil qui vous sera fourni ;
- La description détaillée de la prestation fournie.
La lettre de mission est rédigée en double exemplaire et signée par les deux parties.
Formaliser le conseil par écrit
Cette formalisation se fait dans une déclaration d’adéquation. Elle justifie et détaille les différentes propositions du Conseiller en Investissement financier. Vos objectifs, vos connaissances en matière financière, votre expérience, votre situation financière ainsi que les avantages et les risques que comportent les propositions qui vous sont faites y sont mentionnés.
Qui suit et contrôle les Conseillers en Investissement financier ou CIF ?
Les Conseillers en Investissement financier sont suivis et contrôlés par deux entités principales : l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les associations professionnelles auxquelles ils ont adhéré.
L’Autorité des marchés financiers
L’Autorité des marchés financiers travaille sur trois points. Le premier point concerne la délivrance de l’agrément des associations professionnelles. Le second consiste à contrôler et à sanctionner éventuellement les associations professionnelles et les Conseillers en Investissement financier en cas de manquement à leurs obligations. Le troisième point se rapporte quant à lui à l’approbation des codes de bonne conduite élaborés par les associations.
Les associations professionnelles
Les associations professionnelles effectuent plusieurs niveaux de contrôle des CIF. Elles vérifient que les Conseillers en Investissement financier disposent d’un programme d’activité avant leur immatriculation auprès de L’Orias et remplissent les conditions d’accès à la profession. Ce sont elles qui actualisent les connaissances des conseillers en organisant des formations. Pour finir, elles s’assurent également que les CIF respectent effectivement les règles de bonne conduite. Les sanctions en cas de non-respect de ces règles peuvent aller jusqu’à l’exclusion du CIF.
Vous savez tout à présent !
Retrouvez nos articles sur le droit financier.
