La formation disciplinaire de l’AMF inflige une sanction pour plusieurs manquements en matière d’information, de conflits d’intérêt et de prévention du blanchiment.
30 000 euros de sanction pécunaire
Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans.
Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 20 000 euros à SPI et de 10 000 euros à M. Rhodes.
Des problèmes dans la documentation…
La Commission a d’abord retenu que dans le cadre de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI avait manqué à son obligation d’établir une documentation conforme à la règlementation, d’informer sa clientèle de manière claire, exacte et non trompeuse et de ne pas recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer son activité.
La Commission a ensuite considéré que SPI n’avait pas respecté ses obligations en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, et qu’en omettant d’informer ses clients des flux financiers réalisés à son profit ou au profit de sociétés détenues et/ou dirigées par M. Rhodes, elle n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.
Dans manquements considérés comme imputables à Vincent Rhodes
Enfin, la Commission a également estimé que SPI n’avait pas respecté ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à M. Rhodes.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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