Les fraudes dans la rénovation énergétiques sont courantes. Mais elles ont exoplosé. La DGCCRF entend recruter pour faire face au phénomène.
17 000 fraudes depuis le 1er janvier contre 11 000 pour 2022
Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont enregistré une augmentation significative des signalements liés à la rénovation énergétique des bâtiments, atteignant 17 000 fraudes depuis le début de l’année, comparé à 11 000 en 2022 sur l’ensemble de l’année. Le secteur est investi par les arnaques depuis mal mal d’année maintenant.
Les réclamations, englobant non seulement des cas de fraude mais aussi des problèmes rencontrés par les consommateurs, représentaient 4 % de l’ensemble des signalements en 2022. Elles ont maintenant augmenté pour constituer 12 % des signalements, selon Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF.
170 000 contrôles en 2022
La hausse des signalements reflète également la croissance de la plateforme « Signal Conso », conçue pour permettre au grand public de signaler à la DGCCRF divers dysfonctionnements. Cette tendance a suscité une réaction du gouvernement, qui a dévoilé un nouveau « plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique ».
En 2022, environ 170 000 contrôles ont été effectués, entraînant des sanctions administratives, voire pénales. Le ministre délégué en charge des comptes publics, Thomas Cazenave, a souligné la nécessité de renforcer les mesures de lutte contre la fraude pour garantir une utilisation appropriée des cinq milliards d’euros alloués à la rénovation énergétique.
Vers une hausse de 30% des contrôles en 2024
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé une augmentation de « plus de 30 % des contrôles l’année prochaine », couvrant les chantiers résidentiels, les entreprises et les collectivités. La subvention annuelle pour le dispositif MaPrimeRénov’ destiné à soutenir les propriétaires de logements énergivores dans leurs projets de rénovation a été augmentée de 1,6 milliard d’euros, portant le total à 5 milliards en 2024. Le nombre de contrôleurs de la DGCCRF dédiés à ces litiges, intervenant dans la phase pré-contractuelle des travaux, sera doublé, passant de 25 à 50.
M. Pillot a souligné l’importance des « réflexes de bon sens », notamment de se méfier des démarchages téléphoniques interdits pour ce type de chantier. Il a conseillé de prendre le temps de comparer plusieurs devis et de rester vigilant face aux « crédits cachés » que certains pourraient tenter de vendre avec les travaux.
Conseils pour éviter les arnaques à la rénovation énergétique
Mme Pannier-Runacher a recommandé de ne pas divulguer ses identifiants fiscaux et de se méfier des devis excessivement bon marché. Des mesures supplémentaires sont envisagées dans le projet de loi de finances 2024 pour renforcer les moyens de l’État, dont l’accès de l’Anah au fichier des comptes bancaires frauduleux, a précisé M. Cazenave.
Pour éviter les arnaques à la rénovation énergétique, adoptez une approche prudente et informée. Tout d’abord, refusez les démarchages téléphoniques, car le démarchage est interdit pour de tels chantiers. Prenez le temps de comparer plusieurs devis provenant d’entreprises différentes afin d’évaluer la cohérence des prix proposés. Soyez méfiant face à des offres alléchantes qui semblent trop avantageuses pour être vraies.
Vérifiez la réputation de l’entreprise en consultant des avis clients, en demandant des références, et en vérifiant sa légitimité auprès des autorités compétentes. Assurez-vous que l’entreprise est certifiée et respecte les normes en vigueur.
Méfiez-vous des interlocuteurs pressants ou exigeant une réponse immédiate. Prenez le temps de bien comprendre les termes du contrat avant de vous engager. N’hésitez pas à solliciter plusieurs entreprises pour obtenir des devis concurrents.
Ne communiquez jamais vos identifiants fiscaux et soyez attentif aux crédits cachés qui pourraient être associés aux travaux. Si quelque chose semble suspect, consultez les autorités compétentes ou faites appel à un professionnel indépendant pour obtenir des conseils supplémentaires. Restez informé sur les pratiques frauduleuses courantes et soyez vigilant tout au long du processus de rénovation énergétique. En cas de doute, il vaut mieux vérifier plusieurs fois que de tomber dans une potentielle arnaque.
