L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé dans un communiqué son intention d’encadrer les plateformes qui offrent des produits dérivés sur les crypto-monnaies.
L’AMF estime que les plateformes offrant des produits dérivés sur les crypto-monnaies doivent obtenir un agrément préalable et ne peuvent faire l’objet d’une publicité en ligne. L’engouement pour les crypto-monnaies a conduit de nombreux sites de trading frauduleux à proposer ces placements sans informer les particuliers des risques de pertes encourus.
Les distributeurs de dérivés sur crypto-monnaies doivent être agréés
Le succès des crypto-monnaies a incité d’autres sites de trading à proposer des produits dérivés comme les options binaires, CFD, les contrats de change ayant une échéance en fin de journée (Rolling Spot Forex). Ces placements permettent de parier à la hausse ou à la baisse d’une crypto-monnaie sans pour autant détenir ce sous-jacent. Pour l’AMF, ces plateformes doivent être agréées. Elles sont également soumises aux obligations de bonne conduite et de déclaration de leurs transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR, rappelle le régulateur financier. De plus, les plateformes de distribution de dérivés sur crypto-monnaies ont interdiction de faire de la publicité en ligne conformément à la loi Sapin 2.
La notion de produit dérivé n’est pas définie dans le droit européen
Le régulateur français souligne qu’il n’existe pas de définition de la notion de produit dérivé en droit européen et que par conséquent « un tel contrat se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies ». Ainsi, la réglementation applicable aux instruments financiers est aussi valable pour les plateformes proposant des produits dérivés sur crypto-monnaies.
Début janvier 2018, l’AMF avait déjà lancé un avertissement sur les risques de Bitcoin en réponse à Nabilla sur Twitter. La FSMA (pour Financial Services Markets Authority) constate elle aussi que les plateformes en ligne se sont multipliées ces dernières semaines. « Celles-ci utilisent toutes la même rengaine : elles prétendent offrir la meilleure plateforme de trading permettant, tant aux débutants qu’aux professionnels, de faire du trading de crypto-monnaies, en un instant et en toute confiance », alerte le régulateur des marchés financiers belges. L’autorité de régulation des marchés à terme et des produits dérivés aux Etats-Unis a quant à elle autorisé fin 2017 les échanges de produits financiers permettant de spéculer sur la hausse ou la baisse du Bitcoin.
DANS LE MEME THEME
Banques : plus de 75 000 milliards d’euros investis dans les produits dérivés
Interview de Cheickna Traoré, expert en politique monétaire
Le Belgique met en garde contre les plateformes d’investissement en crypto-monnaies
Liste noire des influenceurs et apporteurs d’affaire d’arnaque pyramidale et revenus passifs
Mr Gaiardo, Lisons ce paragraphe:
« » un tel contrat se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies ». Ainsi, la réglementation applicable aux instruments financiers est aussi valable pour les plateformes proposant des produits dérivés sur crypto-monnaies. » » Ce texte tente de nous faire oublier la base du droit et dit bien pourtant qu’il n’existe pas de définition du produit « »dérivé »….Dire autrement: Les cryptomonnaies NE sont PAS une monnaie fiduciaire. Leurs transactions ne peuvent pas être assimilées aux opérations boursières. Tant qu’elles ne sont pas traduites en monnaies locales d’Etat, elles ne peuvent -vu ce principe- être taxées. L’AMF mélange les genres savamment….Les cryptomonnaies peuvent être stockées sur carte bancaire …sans change ! C.B.