L’entrée en vigueur de la MiFID 2 prévue pour le 3 janvier 2018 multipliera les devoirs de contrôle pour les intermédiaires financiers.
La directive européenne sur le marché des instruments financiers ou MiFID 2 introduit de nouvelles règles de gouvernance en matière de produits financiers. L’objectif : renforcer la protection des investisseurs et la transparence du marché.
Qui sera concerné par ces nouvelles règles ?
La mise en place de la MiFID 2 témoigne d’un manque de confiance du législateur européen à l’égard du secteur financier. Ce dernier souhaite encadrer davantage le processus de création, sélection, et promotion des produits financiers proposés par les banques et gestionnaires de fortune. La directive européenne précise que ces règles applicables dès le 3 janvier 2018 concerneront les entreprises d’investissement et sociétés de gestion domiciliées dans l’Union Européenne.
Ainsi, deux acteurs distincts sont ciblés : les producteurs qui conçoivent, gèrent des fonds de placement ou des produits structurés, et les distributeurs de ces produits financiers. Les producteurs devront s’assurer que leurs produits ne menacent pas la stabilité et le fonctionnement du marché, définir une clientèle cible positive et le cas échéant, négative pour chaque produit financier. Comme le précisait l’ESMA dans ses recommandations publiées en juin 2017, la définition de la clientèle cible devra tenir compte de cinq critères : la nature des clients, leurs connaissances des marchés financiers et leurs expériences relatives à des produits similaires, leur capacité à supporter les pertes, leurs objectifs et besoins en matière d’investissement, leur tolérance au risque. De leur côté, les distributeurs devront veiller au respect de ces critères.
La protection des investisseurs, fil rouge de la MiFID 2
L’objectif de cette directive européenne révisée est avant tout d’assurer et de renforcer la protection des investisseurs. L’ensemble des coûts et des frais associés aux services ou produits devront être transmis au client, quelle que soit sa catégorisation. Il faut distinguer les coûts relatifs aux instruments financiers (gestion, structuration…) des coûts relatifs au service d’investissement (commissions de courtage et de conseil, analyse financière). La MiFID 2 impose également que soit communiquée aux clients une simulation de l’impact de ces coûts sur le produit financier en termes de performance.
L’un des aspects les plus conséquents de la MiFID 2 sera probablement la mise en œuvre du principe de meilleure exécution. Celui-ci concernera aussi bien les plateformes d’exécution que les sociétés de gestion. Effectivement, des informations compréhensibles pour le client final devront être publiées (type d’instrument, lieux d’exécution, prix, rapidité, etc…) permettant au régulateur de garantir une meilleure exécution de celui-ci.
Cette réglementation redessine ainsi les contours du marché, créé de nouveaux acteurs et contraint les acteurs déjà en place à respecter un ensemble d’éléments nouveaux. Devant cette lourdeur réglementaire, il est impératif que les établissements bancaires intègrent enfin la gestion et le contrôle des risques. Du côté de l’investisseur, la MiFID 2 l’amènera à avoir des contacts plus pointus avec son institution financière (nouveau questionnaire MiFID à compléter, réception d’un formulaire d’adéquation du conseil pré-trade…).
