Lourde sanction contre cet ancien directeur de la consolidation pour avoir utilisé des informations privilégiés. 700 000 euros d’amende.
« des informations privilégiées relatives aux résultats »
Dans sa décision du 13 mars 2023, la Commission des sanctions a infligé à M. Arthur Bonnefoy, directeur de la consolidation à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 700.000 euros pour avoir utilisé, pour son compte et à deux reprises, des informations privilégiées relatives aux résultats et objectifs meilleurs qu’attendus de la société cotée qui l’employait.
Après avoir retenu que les résultats et objectifs de la société cotée étaient meilleurs que ceux attendus par le consensus des analystes financiers et que ces informations étaient privilégiées au plus tard le 18 février 2020 s’agissant des résultats annuels 2019 et des objectifs 2020, et au plus tard le 27 juillet 2020 s’agissant des résultats semestriels 2020 et des nouveaux objectifs 2020, la Commission a constaté que M. Bonnefoy détenait ces informations.
En effet, il avait été rendu destinataire, les 19 février et 27 juillet 2020, des projets de communiqués de presse contenant des données financières identiques à celles publiées.
Une plus-value totale de 342 344 euros
La Commission a considéré que M. Bonnefoy, initié primaire, avait fait une utilisation indue de ces informations en acquérant, les 19 février et 28 juillet 2020, des titres financiers dérivés de la société cotée. Les cessions de l’intégralité des titres réalisées le lendemain de leur acquisition ont permis à M. Bonnefoy de réaliser une plus-value totale de 342 344 euros.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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