La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné le gestionnaire d’actifs Natixis Asset Management par une amende record de 35 millions d’euros.
La filiale de gestion d’actifs de Natixis a écopé d’un avertissement et d’une amende record de 35 millions d’euros pour manquements à ses obligations dans la gestion de certains fonds de placement. Il s’agit de l’amende la plus lourde jamais infligée par le gendarme financier français en la matière.
Une sanction historique à l’encontre de Natixis
La commission des sanctions de l’AMF a décidé de frapper fort ce 26 juillet 2017 en infligeant une amende de 35 millions d’euros à l’encontre de Natixis Asset Management, filiale de gestion d’actifs de Natixis. Plusieurs manquements ont été retenus par la commission et notamment « l’information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus », « la violation de l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l’imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées » évaluées à 15,6 millions d’euros ou encore « le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus ». Autres manquements sanctionnés par le gendarme boursier : « la délivrance d’une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur » dans les rapports annuels des fonds. La commission estime également que, pour certains des 133 fonds contrôlés par l’AMF, Natixis AM s’est appropriée une part des marges destinées à alimenter une réserve de sécurité. Au cours du dernier exercice des fonds, le taux maximum de frais de gestion prévu a donc été dépassé.
Pour déterminer la sanction, la commission a pris en compte la gravité et la durée des manquements mais aussi l’importance des montants mis en jeu. A titre d’exemple, les sanctions prononcées par l’AMF pour l’année 2016 atteignent un montant cumulé de 9,7 millions d’euros, contre 21,2 millions en 2015.
Une décision « injustifiée et disproportionnée » selon Natixis
Natixis AM estime être de bonne foi en expliquant que le problème réside dans une divergence d’interprétation avec l’AMF. « De notre point de vue, il n’y a eu aucun préjudice client. Nous avons toujours livré la formule de ces fonds », précise M. Duncan, à la tête du groupe depuis les faits qui se sont déroulés en avril 2016. Cette affaire avait déjà fait l’objet de plusieurs fuites dans la presse avant d’arriver devant la commission des sanctions. De plus, « la façon dont ce dossier a émergé est inhabituelle, puisque c’est un ancien directeur qui a dénoncé la gestion » de son groupe, comme l’avait souligné le collège de l’AMF lors de l’examen du dossier en commission des sanctions au mois de juin dernier.
Natixis AM a décidé de faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat, dernier échelon national avant celui de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). «Nous regrettons cette décision que nous considérons injustifiée et disproportionnée et nous la contestons », a déclaré à l’agence Reuters Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis Asset management.
