La justice a condamné la banque lettone Rietumu à payer 80 millions d’euros d’amende pour sa participation à une entreprise d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent à destination de clients français.
Pendant plusieurs années, le site a proposé à plusieurs contribuables français et notamment aux particuliers, PME et artisans, d’échapper à l’impôt en créant des sociétés dans des paradis fiscaux grâce à des montages de défiscalisation passant par la Lettonie.
80 millions d’euros d’amende pour la banque lettone Rietumu
La banque lettonne Rietumu a été condamnée ce 6 juillet 2017 à une amende record de 80 millions d’euros, soit l’équivalent de son bénéfice en 2016. Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé contre la banque, une interdiction d’exercer en France pendant 5 ans. L’affaire France Offshore remonte aux années 2008-2012. Fraude fiscale, participation à une association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée, les accusations qui pèsent sur la société sont nombreuses. Les sommes blanchies via France Offshore ont été évaluées à « 203 millions d’euros » par les magistrats français.
Alors qu’il y a cinq ans, Nadav Bensoussan promettait un « paradis fiscal » à la portée de tous, il a écopé de 5 ans de prison, dont trois ans avec sursis et 3 millions d’amende. Il devra également renoncer à exercer toute activité de gestion ou de conseil financier. La justice accusait le fondateur de France Offshore d’avoir entretenu, en plus de « simples fraudeurs », une « clientèle sulfureuse et confidentielle de délinquants financiers », impliquée dans des arnaques à la TVA, aux quotas de CO2, ou sur le marché des devises.
Une quinzaine de prévenus condamnés par la justice
Le patron de Rietumu, Alexander Pankov a été condamné à 4 ans de prison avec sursis alors que l’accusation réclamait une peine ferme. Sergejs Scuka, le représentant de la banque en France, écope d’un an de prison avec sursis. D’autres prévenus, salariés et collaborateurs, ont eux aussi écopé de peines de prison assorties de sursis et d’amendes.
Pour l’heure, les avocats de la banque « étudient très sérieusement la possibilité d’un appel ».
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