Interview de Cheickna Traoré, expert en politique monétaire

Cheickna Traoré est Responsable Informatique d’Application (RIA) en milieu bancaire et contributeur aux Echos (Le Cercle) et à la Revue Banque.

Warning Trading : Comment a évolué la régulation du marché spéculatif des produits dérivés de gré à gré ?

Cheickna Traoré : C’est de la volonté commune de l’Europe et des Etats-Unis et plus généralement du G20 que des dispositifs ont été mis en place depuis 2010 pour encadrer le marché des produits dérivés et préserver la sécurité financière mondiale. Deux réformes principales ont vu le jour : la loi Dodd-Franck aux Etats-Unis et le Règlement sur les Infrastructures de Marché Européennes (EMIR). La directive Européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (MIF) fut révisée et adaptée pour servir également de dispositif d’encadrement des marchés de dérivés. Ces textes législatifs reposent sur trois mesures phares : la transparence c’est-à-dire l’obligation de déclaration des transactions, la centralisation des échanges de produits standardisés dans des chambres de compensation et enfin, une obligation de négociations sur des plateformes organisées. Cependant, la bonne application de ces mesures est compromise aujourd’hui à cause de trois grands obstacles : le premier obstacle est une absence de coordination internationale. Souvent, on observe que les règlementations rentrent en concurrence les unes avec les autres. Le deuxième obstacle qui limite la portée de ces initiatives de régulation réside dans le fait qu’une grande partie des produits dérivés échappe à la règlementation. Cette partie non régulée avait été estimée en 2013 à plus de 230 milliards de dollars. Ces échanges non réglementés proviennent de sociétés « souterraines », des hedge-funds mais aussi des banques. Le véritable problème provient du fait que les banques spéculent sur des produits dérivés structurés, mais en se gardant de porter à leur bilan nombre de ces opérations. Ainsi, étant dans le hors bilan ces opérations échappent aux commissaires aux comptes. Un troisième frein à cette régulation du marché des produits dérivés de gré à gré est la dépendance des chambres de compensation aux grandes banques. En effet, ces chambres ne sont pas des bourses publiques, mais des organisations privées qui appartiennent aux grandes banques qui y négocient. Ce qui confère à ces banques un contrôle sur les transactions et un avantage compétitif par rapport à d’autres acteurs du marché. Donc il y a bien une remise en cause de l’indépendance des chambres de compensation. Ce qui est très critiqué aujourd’hui par plusieurs acteurs du marché y compris par certains régulateurs.

WT : Vous préconisez la mise en place d’une loi complémentaire universelle pour réguler les marchés des dérivés de gré à gré et garantir la stabilité financière. Est-ce une utopie ou un projet réalisable ?

CT : Dans mes recommandations, je préconise six mesures dont certaines sont d’ailleurs partagées par bon nombre d’acteurs du marché que ce soit des économistes ou même certains régulateurs. Ces mesures portent sur une taxation financière au niveau mondial, une interdiction aux banques de spéculer à court terme, une interdiction de tous les produits dérivés porteurs de risques plus grands ou disséminés, une obligation à imposer aux banques d’intégrer toutes les transactions sur produits dérivés dans leur bilan comptable, une interdiction des produits dérivés ne reposant pas sur un sous-jacent réel et enfin, une obligation de faire supporter aux institutions financières les risques liés à ces opérations car elles y contribuent à plus de 90%. Les contribuables n’ont donc pas à supporter ces risques. Maintenant, pour répondre à votre question, je dirais que même si ces mesures sont réelles, la mise en place de cette loi universelle reste une utopie compte tenu de la puissance des lobbies bancaires. Par exemple, la loi américaine Dodd-Franck Act a été éviscérée notamment par l’abandon d’un de ses volets, la loi Volcker. Dès 2013 les lobbies bancaires ont fait pression pour faire abandonner au congrès cette loi qui visait à filialiser les activités des produits dérivés dans une filiale séparée.

En France, ce sont les initiatives de Pierre Moscovici à travers la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui ont été vidées de toute leur substance.

Ainsi, les prises de positions spéculatives, y compris celles qui devaient être interdites par la règle Volcker, continuèrent ainsi à perdurer au point qu’en 2013, le marché des dérivés s’est retrouvé à un niveau identique à celui d’avant la crise. Son montant était alors estimé à environ 693 milliards de dollars soit près de dix fois le PIB mondial. Cette loi universelle est aussi une utopie car les produits dérivés représentent une part importante des résultats en salles de marché de certaines banques. Dans ce cas de figure, lorsque vous constatez dans un pays que les montants les produits dérivés détenus par une seule banque peuvent représenter plus de 20 fois le PIB du pays, il y a de quoi être sûr que vous rencontrerez des obstacles dans la mise en œuvre d’une quelconque régulation.

WT : Que pensez-vous des mesures législatives françaises et belges visant à contrer les plateformes électroniques d’options binaires et forex?

CT : Il suffit de regarder le cas des entreprises israéliennes dans la vente et la distribution des options binaires au public européen pour se rendre compte de la non-pertinence de ces mesures. Car cette industrie frauduleuse a pu se développer en Israël depuis presque dix ans sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour l’interdire. Quel homme politique a pris sérieusement le problème à bras le corps ? Je n’en connais pas. Vingt-sept responsables des régulateurs des marchés de l’Union européenne se sont d’ailleurs contentés de demander au président de l’Autorité des titres israélienne (ATI) de prendre des mesures pour réprimer ces fraudes. Pendant ce temps, la Belgique interdit la vente d’options binaires et la France interdit la publicité de ces options auprès de ses résidents. Bref ! tout cela montre qu’il n’y a aucune véritable action et qu’une coopération européenne et internationale est nécessaire pour que les mesures répressives soient vraiment efficaces. En ce sens, je compare les hommes politiques qui se préoccupent de ces problèmes à de simples lanceurs d’alerte. L’urgence de la situation n’est pas prise en compte : le temps qui passe, c’est de l’argent perdu qui part dans des circuits de spéculation, ce qui est inutile pour l’économie et la prospérité des pays.

WT : Vous soulignez que c’est l’économie réelle qui finit par supporter les risques de cette spéculation. Vous évoquez dans votre tribune de Financial Afrik le « Too Big to Fail ». Pouvez-vous expliquer cette notion à nos lecteurs ?

CT : Certaines banques sont considérées comme « trop grosses pour faire faillite » en ce sens que la faillite de l’une seule d’entre elles est porteuse du risque systémique c’est-à-dire une contagion du système bancaire dans son ensemble. Pour cette raison, le qualificatif de « Too big to fail » leur a été accordé. Pour cela, elles vont donc bénéficier d’une garantie implicite des Etats et donc les contribuables se voient obligés de leur venir en aide, par pouvoirs publics interposés, en cas de problème. En ayant le monopole sur les comptes, les moyens de paiement, les crédits, etc… le prétexte est que si ces banques calanchent, les contribuables calanchent. Le maintien de la paix sociale passe donc par le sacrifice des contribuables.

Ce qui nous rappelle le dicton bien connu de la « privatisation des profits et la socialisation des pertes ».

WT : Selon vous, comment les banques peuvent protéger les particuliers face à la montée des escroqueries sur internet ?

CT : Aujourd’hui, le principal risque c’est le « datas breaches » ou la violation de données bancaires. Des pirates rentrent dans les bases de données d’une entreprise d’e-commerce et ils récupèrent toutes les données bancaires des clients pour les revendre ultérieurement sur un marché souterrain. Il est conseillé de prévenir très rapidement sa banque dès lors qu’on constate le problème, sauf qu’il peut être déjà trop tard au moment où vous faites cette déclaration. Bien que nécessaire, cette solution n’est pas forcement efficace. La solution passe par un renforcement de la procédure d’accès aux données, à savoir, mettre en place des systèmes d’authentification forte (One Time Password ou le mot de passe unique envoyé par SMS, utilisation des cartes à puces avec code pin changeant en fonction de temps, les reconnaissances biométriques (voix, empreintes digitales, etc.)). Ceci va diminuer l’ampleur des escroqueries mais diminuer ne signifie évidemment pas enrayer.