Lundi 13 mars 2021, se tenait la troisième conférence de presse conjointe de ces institutions réunies pour lutter contre les arnaques financières en ligne. Quelques annonces et un message: comme pour le COVID, les Français vont devoir apprendre à vivre avec… Chaque année désormais, les Français sont délestés de 500 millions d’euros, sans doute plus, du fait de ces arnaques.
« Est-ce la preuve de notre impuissance à endiguer ce phénomène? »
Le format est en train de devenir un classique de la démonstration d’une mobilisation des autorités publiques contre les arnaques en ligne depuis sa première édition en 2016. Lundi 13 décembre 2021, s’est tenu au Tribunal judiciaire de Paris une conférence de presse conjointe réunissant la Procureure de la République, la DGCCRF, l’AMF et l’ACPR.
« Est-ce la preuve de notre impuissance à endiguer ce phénomène? » s’est ouvertement demandée la Procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, en ouverture de cette conférence avant d’y répondre par la négative. On comprend cependant que la question se pose, tant l’arnaque financière s’est installée dans le paysage médiatique et judiciaire.
En 2016, le chiffre de 4,5 milliards d’euros de préjudice estimé sur les six années précédentes avait été avancé par François Molins pour donner l’ampleur des dégâts. Désormais, il faut compter sur un préjudice moyen de 500 millions d’euros par ans, sans que l’on sache comment ce chiffre est calculé. Une estimation sans doute en deçà de la réalité.
Il nous a été précisé que les sommes perdues par des épargnants français auprès de sites de trading chypriote, qui arrivent pourtant en tête des plaintes auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, n’y sont pas comptabilisés. Interrogé par nos soins en 2016, le procureur de la République de Paris, François Mollins, nous avait précisé ne pas distinguer entre les sites régulés à Chypre et les sites illégaux. A titre de comparaison, le Royaume-Uni estime que ses citoyens ont perdu un milliard de livres Sterling du fait de la cybercriminalité en 2020 et les États-Unis 4 milliards de dollars.
Cette délinquance est donc bel et bien installée et il s’agit désormais de la « gérer ». Elle « ne connait pas de grande évolution dans son ampleur » a ajouté la Procureure, ce qu’elle interprète comme « une réussite ». Elle ajoute que, nouvelle technologie ou pas, « l’escroquerie financière est un phénomène qui perdure car le profil de l’escroc est un profil éternel ». Confer Charles Ponzi, arrêté en 1920 pour donner son nom à l’arnaque pyramidale éponyme. CQFD. Rien de nouveau sous le soleil.
Il y aura donc sans doute d’autres conférences de presse de ce type dans les années à venir, dont il nous est seulement concédé que « le rythme s’accélère ». Puisqu’il y en aura d’autres, leur contenu également est-il prévisible ou comparable à celle qui s’est déroulée ce lundi?
La finance: 1er secteur de plaintes la DGCCRF
Les annonces les plus intéressantes sont venues de la DGCCRF, dont la directrice générale, Virginie Beaumeunier, a précisé que le secteur financier vient en tête des plaintes reçues par la DGCCRF.
Voyant monter les plaintes et signalement, la répression des fraudes a initié plusieurs réponses. Ainsi en va-t-il de la création d’une « task-force » réunissant des éléments de différents ministères, services de l’État et autorités de contrôle (AMF, ACPR, CNIL…).
Pour simplifier les procédures, la DGCCRF est également allé cherché dans son arsenal répressif la longue liste des « pratiques commerciales trompeuses » de l’article L121-4 du code de la consommation. Elles sont bien plus faciles à caractériser qu’une escroquerie en bande organisée, et par là plus faciles à réprimer. L’Autorité nationale des jeux en fait un usage régulier pour réprimer la vente de pronostics sans avoir à démontrer que les pronostics vendus sont faux. Exemple cité par la DGCCRF: l’amende transactionnelle de 20 000 euros infligée à Nabila Benattia-Vergara pour avoir promu des sites de trading sans avoir indiqué qu’elle était rémunérée à cette fin.
La DGCCRF va-t-elle bloquer les contenus illicites sur internet?
La loi DDADUE du 3 décembre 2020 donne en effet un pouvoir inédit et attendue à la DGCCRF. Elle pourra désormais ordonner « l’affichage d’un message d’avertissement » sur un contenu illicite en ligne, « prendre une mesure de déréférencement » d’un contenu illicite et enfin, « ordonner une mesure de blocage d’un nom de domaine, voir de suppression ou de transfert du nom de domaine à l’autorité compétente ».
Ce pouvoir énorme pourrait faire de la DGCCRF un véritable gendarme des contenus illicites sur internet, sous le contrôle du juge administratif. Actuellement l’ANJ et l’AMF ont mis en place des procédures de blocages de site demandés à des juges judiciaires. Des procédures lourde dont l’efficacité mérite d’être questionnée puisqu’il peut s’écouler entre 6 et 8 mois entre la détection d’un site et son blocage effectif. Le nouveau dispositif permettra à la DGCCRF de bloquer un site en quelques jours ou quelques semaines.
Une enquête BVA pour savoir ce que les Français pensent des arnaques
Une enquête BVA commandée par l’AMF pour mieux savoir ce que pensent les Français des arnaques a été présentée. Ainsi, les Français sont largement conscients du risque d’arnaques au placement (97% le jugent « important », 51% « très important »). Mais ils sont nombreux à penser qu’il existe des placements non risqués plus rentables que les livrets d’épargne (64%).
Les escroqueries financières visent un large spectre de faits frauduleux et un vaste public, qu’il s’agisse de fausses offres sur des produits financiers du quotidien, comme celles de rachat de crédit à la consommation (chaudière, panneaux solaires…), de propositions fictives d’investissement dans des places de parking ou des chambres d’Ehpad, ou de schémas de type pyramide de Ponzi.
Les escroqueries aux livrets et aux crédits se sont intensifiées ces deux dernières années, causant des pertes élevées, de 72.000 euros en moyenne par victime concernant les livrets d’épargne et de 12.000 euros concernant les crédits pour les dossiers signalés à l’ACPR en 2021.
Après une accalmie pendant deux ans, les escroqueries au trading sur le Forex, le marché non régulé des devises, et sur les « crypto-actifs » ont fortement repris en 2020 et en 2021, causant des préjudices importants, de l’ordre de 38.000 et 20.000 euros par épargnant respectivement selon les déclarations des victimes auprès de l’AMF. Les fausses offres d’investissement dans des places de parking d’aéroport ou dans des chambres d’Ehpad ont généré des pertes plus élevées encore, de plus de 50.000 euros et 70.000 euros respectivement.
Facebook, Twitter, Instagram ou Google, toujours pas ciblés
Le mode opératoire de ces délinquants est désormais bien connu. Ils attirent leurs victimes avec des bannières publicitaires sur Internet, sur les réseaux sociaux, des applications mobiles de messagerie, des sites d’information réputés ou par mail. Ils collectent les données personnelles des internautes ayant cliqué sur la bannière par la voie d’un formulaire de contact en ligne.
Ces publicités dont la fraude est à la fois massive ont envahi la presse avec les liens sponsorisés, les réseaux sociaux et Google. Patrick Montagner, le premier secrétaire général de l’ACPR, a bien évoqué son expérience personnelle de lecture quotidienne de la presse, au cours de laquelle il tombe lui-même sur ce genre de publicités illégales. Cependant, aucune annonce n’a été faite pour empêcher la diffusion de ces publicités illégales. Claire Castanet, en charge à l’AMF de la protection des épargnants, nous a seulement assurer travailler sur ce sujet avec l’ARPP en charge de l’autorégulation de la publicité tandis que la DGCCRF nous préciser qu’elle enquête sur des régies publicitaires. Sans plus de détails.
Une fois que les coordonnées personnelles des victimes ont été obtenues au moyen de ces publicités illégales, de faux conseillers, décrits comme professionnels, disponibles et empathiques, les contactent ensuite par téléphone pour les mettre en confiance, par un discours manipulatoire et des relances insistantes. Après un premier investissement modeste présenté comme gagnant et parfois un premier retrait, l’épargnant, désormais en confiance, est incité à placer beaucoup plus. Lorsqu’il souhaite récupérer son argent, il n’a brutalement plus de réponse à ses mails ou ses appels, ni ne peut accéder à son compte ou à ses fonds.
Une usurpation d’identité dans plus de 40% des arnaques
Ce procédé se double depuis deux ans dans presque un cas sur deux d’une ou plusieurs usurpations d’identité destinées à rendre les offres frauduleuses crédibles et à amoindrir la vigilance des futures victimes (utilisation frauduleuse du nom de produits ou de professionnels du secteur financier autorisés, de grands groupes ou de PME, de logos ou numéros d’enregistrement, etc.
Les réseaux sociaux et les influenceurs sont le nouveau point d’entrée apparu ces dernières années. Par ce biais, c’est un public plus jeune, de milieu plus modeste que la cible traditionnelle des arnaques au placement, qui est désormais touché, en particulier dans le domaine du trading (Forex et crypto-monnaies). Le partage de faux « bons plans » sur les réseaux sociaux et applications de messagerie démultiplie l’impact de ces arnaques. Plusieurs dossiers traités récemment par la DGCCRF confirment la montée inquiétante des pratiques commerciales trompeuses en ligne dans le domaine des services financiers, notamment de la part d’influenceurs. De ce fait, la DGCCRF a fait de la lutte contre les pratiques déloyales du marketing d’influence un de ses axes de contrôle prioritaires pour 2022.
L’AMF a exprimé sa préoccupation et sa vigilance à l’égard des recommandations d’investissement sur les réseaux sociaux qui ne respecteraient pas les principes de transparence, d’objectivité, imposés par le règlement européen Abus de marché.
Parmi les arnaques diffusées sur les réseaux sociaux, ciblant notamment des populations fragiles, l’ACPR attire l’attention du public sur un phénomène en plein essor : le développement d’offres frauduleuses de prêts entre particuliers créant la confusion avec l’activité régulée de financement participatif (« crowdfunding » ou « crowdlending »).
+300% d’inscriptions sur les listes noires AMF-ACPR depuis 2019
La prévention reste l’arme la plus efficace contre les arnaques. L’ACPR et l’AMF, qui coopèrent de façon étroite sur le sujet, notamment au sein d’un groupe de travail commun mis en place en 2021, s’emploient à détecter les offres frauduleuses et alerter le plus en amont possible le public et les professionnels. Les deux autorités publient régulièrement des mises en garde thématiques (livrets, crédits, whisky, parkings, formation au trading, containers, usurpations, Ehpad, etc) et mettent à jour leurs listes noires d’acteurs non autorisés.
Le nombre de sites inscrits sur les cinq listes noires de leur site commun avec la Banque de France Assurance Banque Epargne Info Service a triplé depuis fin 2019 et dépasse 3.500 adresses internet. L’AMF insiste sur l’importance de consulter ses listes blanches de prestataires et d’offres qu’elle a enregistrés ou visés : prestataires de services sur actifs numériques, offres en biens divers, offres de jetons. L’ACPR et l’AMF ont lancé en novembre une nouvelle campagne de sensibilisation du public au risque d’arnaques financières sur les réseaux sociaux sur le thème « Ne faites pas sur Internet ou par téléphone ce que vous ne feriez pas dans la vraie vie », dont l’audience dépasse déjà le million de vues.
L’efficacité de la coopération des différentes autorités associées dans la lutte contre les escroqueries financières s’est notamment illustrée dans une procédure visant des appels de fond numériques dans le cadre de la création d’une application permettant l’achat de billets d’avion en crypto-monnaie (affaire Air Next).
Cette société, qui souhaitait émettre ses propres crypto-actifs (tokens) et avait sollicité un visa de l’AMF, est en réalité suspectée d’usage de faux et d’avoir démarché des épargnants sans autorisation. L’AMF a mis en garde le public dès le 30 septembre 2021, jour de lancement de l’opération, et transmis les éléments au Parquet qui a confié les investigations à la section de recherche de Paris de la Gendarmerie nationale. Cette réponse coordonnée et diligente a permis de contenir le préjudice pour les investisseurs et les salariés de cette société.
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