S’inspirant de l’Autorité Nationale des Jeux, l’Autorité des Marchés Financier demande et obtient tous les deux mois le blocage judiciaire de l’accès à une dizaine de sites proposant frauduleusement des investissements financiers. 60 sites d’arnaque bloqués chaque année, est-ce suffisant ?
Les audiences en référé de la 4.16
C’est une audience assez confidentielle qui se déroule ce 10 février 2021 au Tribunal judiciaire de Paris. Dans la salle 4.16, un juge unique écoute attentivement l’avocat de l’Autorité des Marchés Financiers. Maître Jouary demande au magistrat d’ordonner aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès à une dizaine de sites internet.
Si c’est aux fournisseurs d’accès à internet que l’on demande de bloquer l’accès à des sites, c’est parce que la même demande a d’abord été formulées aux hébergeurs de ces sites, la plupart du temps Cloudfare aux Etats-Unis et Whoisguard au Panama. Mais au nom du respect d’un libéralisme anarchique ou d’un respect tortueux de la vie privée, ces sociétés refusent systématiquement de faire droit aux demandes de l’AMF.
A quel titre cette demande de blocage ? Ce sont toutes des offres d’investissements frauduleux, dont les noms sont familiers de Warning-Trading: Uptos, Investisafe, Ifpmarkets, Gfxroyal, Apptrader, Cave de France…
La cause est manifestement entendu. Sur le banc de la défense, les avocats des fournisseurs d’accès à internet ont les yeux rivés sur leurs téléphones portable. Quand le président de séance leur demande leur avis, leur réponse ne varie jamais: « pas d’observation ».
La parenté entre jeux d’argent et investissement financier remise au goût du jour
La stratégie consistant à demander le blocage de sites d’arnaque est inspirée de ce qui a été mis en place il y a dix ans par l’autorité Nationale des Jeux depuis 2010. L’AMF a d’abord copié informellement cette procédure avant d’obtenir qu’elle soit admise dans la loi dite « Sapin 2 » de 2016 qui institutionnalise par ailleurs une coopération entre l’AMF et l’ANJ. Les deux autorités administratives échangent donc régulièrement et organisent des colloques conjoints.
Plus récemment, la loi PACTE du 22 mai 2019 a élargi le champs des sites d’investissements pour lesquelles l’AMF peut demander judiciairement un blocage. Cette loi a permis d’y inclure la catégorie fourre-tout des « biens divers » ou « investissements atypiques », catégorie « voiture-balais » de tous les investissements n’entrant pas dans le champs des placements réglementés. Une catégorie d’investissement qui a toujours été l’occasion d’arnaques, avec quelques scandales récents et retentissants, comme l’affaire Aristophil. Logiquement, les arnaques en ligne se sont déplacées ces dernières années vers ce genre d’actifs pour le moins exotiques: panneaux photovoltaïques, œuvres d’art, diamants, forêts, cheptels, vins, champagne, whisky, conteneurs maritimes…
Un rapprochement qui ne devraient pas surprendre. Jeux d’argent et paris boursiers fonctionnent en réalité de la même manière. Le code civil les a d’ailleurs d’abord traité suivant le même régime, celui de l’article 1965, aux terme duquel « La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari ».
Quand au XIXe siècle, les marchés financiers commencent à se développer, des spéculateurs prétendent à juste titre pouvoir se dédouaner de leurs obligation en invoquant cet article. Si bien qu’en 1865, le législateur soumet les paris boursiers à une autre législation. Un siècle durant, jeux d’argent et spéculation boursière seront réglés de façon différente, ce qui fera un peu oublier qu’ils en réalité beaucoup en commun.
L’industrie du trading à destination des particuliers s’en souviendra un siècle plus tard, en proposant aux épargnants de faire fortune comme on gagne au casino. Des liens intimes entre concepteurs de sites de jeu d’argent et sites de trading ont été démontrés.
Un mariage incestueux
Pour monter une plateforme de trading sur internet à destination des particuliers, on s’adresse généralement à des sociétés comme Leverate, Playtech ou SpotOption, des boites qui ont un pied dans l’industrie des jeux d’argent et dans l’industrie du trading à destination des particuliers. C’est ce mariage incestueux qui avait permis de donner naissance aux options binaire, en tout cas leur version grand public, un produit hybride, moitié investissement, moitié jeu d’argent. On le retrouve dans le parcours de nombreux salariés de cette industrie qui mettent en valeur sur leurs CVs des allers-retour entre les deux univers.
C’est donc assez logiquement que l’Autorité des Marchés Financiers s’est inspirée de sa consoeur, l’Autorité Nationale des Jeux et de sa stratégie de blocage de sites.
8 mois pour bloquer un site d’arnaque, c’est une éternité
Ces procédures sont remarquables. Le tribunal judiciaire de Paris aménage un calendrier spécial pour elle. En moyenne, il s’écoule deux mois entre le constat dressé par un huissier et le blocage effectif par les fournisseurs d’accès. Un record dans le système judiciaire français.
Oui mais deux mois, sur internet, c’est une éternité. Sans compter qu’au moment où un huissier constate la présence de ces sites illégaux, ils sont en ligne pour la plupart depuis plus de 6 mois. 8 mois au moins pour bloquer ces sites d’arnaques. Plus encore en pratique.
Pour un escroc d’internet, c’est largement suffisant. Quand son site sera bloqué, il lui suffira d’en ouvrir un autre, sous un autre nom et avec une nouvelle apparence. Pour qu’il soit vraiment dérangé par un blocage de son site, pour que cette procédure soit réellement efficace, il faudrait que ce blocage intervienne au maximum moins d’un mois après sa mise en ligne. Cela supposerait de confier cette mission à une autorité administrative indépendante pour que le passage devant le juge soit réservé aux contestations.
Le blocage judiciaire, un combat digne de Sisyphe
Cette procédure judiciaire reste lourde pour s’attaquer à des sites qui eux, peuvent être créés en quelques heures et pour quelques centaines d’euros dans des pays ou chez des hébergeurs qui refusent obstinément d’appliquer le droit français ou les décisions de la justice française. Des écueils propre au fonctionnement même d’internet et qui sont un formidable effet d’aubaine pour les activités illégales.
Cette procédure ne permet pas de s’attaquer à tous les sites frauduleux qui passent sous le radar de l’AMF. Notamment, les sites avec espace de connexion privée. Les sites hébergés mais sans sites fonctionnels, « sites de capture » de clients différents du site d’investissement…
Comment l’AMF choisit-elle les sites à bloquer?
Pour sélectionner les 10 sites dont elle demande le blocage tous les deux mois, l’AMF puise dans l’une des listes noires qu’elle alimente et qui totalisent à ce jour près de 1300 fiches.
Ces listes noires sont alimentées par 3 sources :
- Les signalements faits par les internautes sur la plateforme de l’AMF Epargne Info Service.
- L’association Signal Spam. Cette plateforme en ligne permet tout à la fois de signaler des spams, de les étudier, d’émettre de bonnes pratiques et de prouver des pratiques frauduleuses dans cette matière. Les adhérents sont très hétérogènes: police, administration, entreprises, syndicats, internautes… A partir de ces signalement et grâce aux ressources de son « DataLab », « l’Autorité a développé des outils de surveillance, fondés sur l’intelligence artificielle ».
- Les outils de veille sur internet et les réseaux sociaux développés en interne par l’AMF.
Dans cette liste de près de 1300 sites d’arnaques, suivant quels critères l’AMF choisit-elle les 10 sites pour lesquels elle demande un blocage à un juge? Nous n’avons pas réussi à obtenir de réponse.
L’ANJ consacre approximativement 500 000 euros par an à ces procédures sur un budget annuel de 8 millions d’euros. L’AMF a également refusé de nous dire combien coûtent ces procédures.
L’AMF obtient systématiquement le blocage de ces sites, souvent avant l’issue de la procédure quand le site ou l’hébergeur obtempère aux injonctions de l’AMF. Près de 200 sites ont ainsi été bloqués depuis que l’AMF demande ces blocages.
