Le dernier rapport d’informations du Sénat sur la cybercriminalité

Piratage de compte, fraude bancaire, arnaque téléphonique, hameçonnage, spams… en 2018 la gendarmerie a enregistré 67 890 infractions cyber. Phénomène transnational, la cybercriminalité est aujourd’hui plus que jamais une menace croissante. Des rapporteurs du Sénat viennent de publier un rapport faisant, notamment, le point sur la manière dont l’Union européenne pourrait davantage aider les Etats membres à poursuivre les cybercriminels. Eclairage.

Ses auteurs comme ses victimes présentent des profils variés : de simples particuliers, des organisations criminelles, des États peuvent être impliqués. Cependant, il est certain que la cybercriminalité représente une menace croissante en raison de la place grandissante qu’occupe le numérique dans nos économies et nos sociétés.

Une cybercriminalité en expansion, une entraide judiciaire internationale limitée

Dans nos économies et nos sociétés, le numérique est aujourd’hui devenu omniprésent. Par conséquent, les infractions spécifiques à Internet et les infractions de droit commun explosent. Les victimes ont des profils très variés : particuliers, entreprises, administrations ou les opérateurs d’importance vitale alimentation, approvisionnement en eau, transports, énergie, santé ou défense).

Selon les rapporteurs « Les derniers développements technologiques vont mettre la cybersécurité sous une pression encore plus forte : la 5G va engendrer des millions de connexions supplémentaires, des objets domestiques les plus simples aux systèmes critiques les plus complexes tels que ceux du secteur aérospatial ». Les frontières n’arrêtent plus les délinquants et souvent, elles leur offrent même l’opportunité d’échapper aux poursuites judiciaires. 

En effet, les escrocs de la toile profitent souvent du principe de territorialité de la loi pénale empêchant les poursuites en cas d’investigations internationales. « La directrice générale de Tracfin a par exemple expliqué que des centres d’appel se situant à l’étranger pouvaient organiser des escroqueries prenant la forme de faux investissements prétendument très rentables, dans des produits tels que des forêts, des terres rares ou des diamants, en incitant les victimes à s’enregistrer sur des sites Internet situés au Moyen-Orient, en Israël, en Europe de l’Est, voire au Royaume-Uni «  souligne le rapport.

Ce document d’information, examiné le 9 juillet 2020 par la commission des lois et la commission des affaires européennes, analyse l’efficacité de la politique européenne menée aujourd’hui à l’encontre de la cybercriminalité. Il s’agit de montrer les forces et les faiblesses de la coopération européenne et internationale sur le sujet. 

Les rapporteurs montrent dans quelles mesures il est nécessaire que l’UE priorise la lutte contre la cybercriminalité. L’une des solutions serait de diversifier les compétences au sein du futur Parquet européen, opérationnel d’ici la fin 2020. A ce jour, il est reproché au Parquet de n’exercer qu’une compétence limitée, « réduite aux infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne ». Il est prévu qu’il puisse exercer des fonctions sur la criminalité organisée transfrontalière. 

Par ailleurs, l’agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) devrait augmenter son implication auprès des autorités nationales.

Principales recommandations du Sénat

Dans ce rapport, les représentants de la Chambre haute du Parlement ont listé 5 recommandations applicables à l’implication de l’Europe dans la lutte contre la cybercriminalité dont : 

• Construire un cadre réglementaire européen relatif à la preuve numérique (durée de conservation des données, accès aux preuves hébergées à l’étranger) compatible avec la protection des données personnelles ;

• Inviter les membres de l’UE à utiliser les outils de coopération Europol et Eurojust et créer de nouveaux outils techniques et un laboratoire d’innovation ;

• Inciter les Etats membres à ratifier la convention de Budapest (2001) sur la cybercriminalité et de conclure les négociations sur le deuxième protocole additionnel à cette convention datant de septembre 2017 ;

• Instaurer une coopération étroite entre l’UE et le Royaume-Uni dans la cybersécurité et la lutte contre la cyberdélinquance; 

• Elargir les compétences du parquet européen sur la lutte contre la cybercriminalité.

La proposition de résolution européenne faisant suite à ce rapport d’information invite le Gouvernement à soutenir ces recommandations et les valoriser dans les négociations en cours ou à venir.

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