Isolations, panneaux solaires… cet été, la Répression des fraudes a tiré la sonnette d’alarme sur les abus liés aux travaux de rénovation énergétique. Pour corriger cette situation, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) va entreprendre une campagne de communication à destination du grand public.
Augmentation de 20% des plaintes
Comment rétablir le climat de confiance sur la rénovation énergétique ? Une question d’autant plus cruciale que ce marché représente en 2017 un chiffre annuel de 31 milliards d’euros. Pour le gouvernement, les particuliers doivent se montrer vigilants sur plusieurs points et notamment le démarchage abusif, le choix du professionnel, le financement et les réclamations.
Pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation, une partie de leur budget peut être allégé grâce à trois dispositifs d’aide, dont deux publics et un privé. C’est notamment le cas du crédit d’impôt pour la transition énergétique, de la subvention de l’Agence nationale de l’habitat énergie et de la prime CEE (Certificats d’économie d’Energie).
Selon le gouvernement, et pour l’année 2019, les « nombreux contrôles ont révélé la bonne qualité des travaux réalisés par une grande majorité des entreprises, mais des anomalies relevant de la justice ont également été observées ». La campagne vient faire suite à une hausse de 20% des plaintes des consommateurs depuis l’an passé. Entre août 2018 et 2019, 1770 plaintes ont été enregistrées sur ce secteur.
Plan de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique
Mardi 12 novembre, à l’agence parisienne du climat, le gouvernement a exposé les grandes lignes de son plan de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique : “Faire des travaux, sans tomber dans le panneau”.
Bercy lance donc une campagne de sensibilisation visant à alerter les consommateurs sur les bons réflexes à adopter, lorsqu’ils sont démarchés par des professionnels.
Les conseils de la DGCCRF sont :
– De ne jamais signer un devis ou un contrat le jour du démarchage ;
– Laisser le temps à la réflexion et à la comparaison des offres ;
– Renseignez-vous auprès d’un conseiller pour connaître vos droits aux aides (service FAIRE) ;
– Méfiez-vous des offres trop alléchantes ;
– De ne pas avoir confiance si la société se cautionne avec un service public ou un fournisseur d’énergie ;
– Vérifier l’identité et les qualifications professionnelles de l’opérateur qui propose ses services ;
– Faire vérifier l’identité de l’entreprise si ses pratiques vous semblent frauduleuses ;
– Examiner la qualité des sites Internet ou la documentation.
Sur le terrain, les pouvoirs publics vont renforcer les contrôles en amont et en aval des travaux. Cela passera par des vérifications des pratiques commerciales et un renforcement du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, dès le semestre 2020, la qualité des travaux ne sera plus vérifiée une fois tous les 4 ans pour chaque entreprise, mais de manière aléatoire. S’en suivront un doublement des audits et notamment pour les entreprises réalisant des travaux les plus à risques. Dès le début de l’année 2020, il se peut également que le démarchage téléphonique soit interdit dans le cadre du retour de la loi relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et à la lutte contre les appels frauduleux.
