En Allemagne, l’affaire ThomasLloyd a pris un tournant judiciaire majeur : condamnations civiles, difficultés de remboursement et procédures d’insolvabilité se multiplient.
Pour les épargnants français ayant investi dans des produits liés à ThomasLloyd, suivre ce qui se passe en Allemagne est particulièrement difficile. Pourtant, c’est précisément outre-Rhin que se déroulent aujourd’hui certaines des procédures les plus importantes pour comprendre ce qu’est devenu l’argent des investisseurs.
Depuis plusieurs années, des investisseurs allemands contestent devant les tribunaux les conditions dans lesquelles leur ont été commercialisés différents placements du groupe, notamment autour des sociétés Cleantech Infrastruktur (CTI). Plusieurs décisions judiciaires ont donné raison à des investisseurs, tandis que les difficultés financières de certaines sociétés du groupe rendent désormais une autre question essentielle : même lorsqu’un épargnant obtient gain de cause, reste-t-il suffisamment d’actifs pour le payer ?
Des tribunaux allemands donnent raison à des investisseurs
Les contentieux allemands ne se résument pas à une seule décision. Plusieurs juridictions ont été saisies à propos de produits ThomasLloyd ou de sociétés de l’écosystème Cleantech, avec des procédures visant soit les sociétés elles-mêmes, soit des conseillers et intermédiaires ayant commercialisé les investissements.
L’un des sujets judiciaires importants concerne la qualité et surtout l’actualité des informations financières communiquées au moment de la souscription. Dans une décision du tribunal régional de Leipzig du 13 avril 2026 concernant deux intermédiaires, par exemple, l’investisseur avait souscrit en 2019 sur la base d’un prospectus datant de janvier 2016. Or, des comptes annuels plus récents étaient alors disponibles et faisaient apparaître des écarts significatifs avec les prévisions contenues dans le prospectus. Les deux intermédiaires ont été condamnés à indemniser l’investisseur.
Le problème est considérable. Un prospectus peut contenir des projections établies plusieurs années auparavant. Lorsque la situation réelle de l’entreprise a depuis évolué de manière défavorable, présenter ces anciennes projections sans communiquer les informations financières plus récentes peut donner à l’investisseur une vision dépassée de la réalité économique.
Une autre affaire récente est particulièrement spectaculaire. Une investisseuse suisse ayant souscrit en 2018 une participation dans la Fünfte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH & Co. KG a obtenu devant le tribunal régional d’Osnabrück près de 491 000 euros de dommages-intérêts, selon le cabinet AdvoAdvice qui la représentait. Là encore, le caractère dépassé du prospectus et l’existence de comptes plus récents montrant des écarts avec les prévisions ont joué un rôle central dans le contentieux.
Des comptes publiés tardivement et des pertes importantes
Les inquiétudes sur la situation financière de l’écosystème ThomasLloyd ne sont pourtant pas apparues en 2026. Elles remontent à plusieurs années.
En Allemagne, Stiftung Warentest, institution de référence pour la protection des consommateurs, s’était notamment intéressée aux retards de publication de comptes liés aux investissements ThomasLloyd. La presse spécialisée allemande avait également relevé les pertes enregistrées par plusieurs véhicules d’investissement.
Pour les exercices 2017 des sociétés émettrices des produits CTI 5 D, CTI 9 D et CTI Vario D, ECOreporter relevait ainsi en 2019 environ 11,3 millions d’euros de pertes annuelles cumulées. Ces chiffres sont importants parce que des investisseurs ont continué à souscrire des années après l’établissement des prospectus initiaux.
C’est précisément ce décalage entre les projections commerciales anciennes et la situation financière effectivement connue ultérieurement qui se retrouve aujourd’hui au cœur de plusieurs contentieux allemands.
Il faut toutefois éviter un raccourci : toutes les décisions ne concernent pas les mêmes sociétés, les mêmes produits ni les mêmes fondements juridiques. Une victoire judiciaire obtenue par un investisseur allemand ne signifie donc pas automatiquement qu’un investisseur français dispose exactement du même recours. Chaque contrat, date de souscription et chaîne de commercialisation doivent être examinés séparément.
Gagner devant un tribunal ne signifie plus nécessairement récupérer son argent
Une deuxième difficulté est apparue progressivement : l’exécution des décisions de justice.
La Cleantech Infrastruktur GmbH a par exemple été condamnée par le tribunal régional de Francfort, le 25 novembre 2024, à payer 610 000 euros plus intérêts à un investisseur. D’autres décisions ont depuis été rendues. Le 10 février 2026, le tribunal de Lingen a encore condamné cette société à payer un investisseur après avoir considéré qu’elle n’avait pas suffisamment démontré que le remboursement provoquerait les difficultés de liquidité invoquées.
Mais disposer d’un jugement favorable et encaisser effectivement la somme accordée par le tribunal sont deux choses différentes. Des procédures d’exécution forcée ont été engagées contre certaines sociétés. Les difficultés de paiement ont fini par déboucher sur une nouvelle phase, beaucoup plus inquiétante : celle des procédures d’insolvabilité.
Pour les victimes, cette évolution change profondément la situation. Une condamnation judiciaire peut établir l’existence d’une créance sans pour autant garantir qu’il existe encore suffisamment d’actifs saisissables pour la satisfaire.
20 février 2026 : le tribunal de Lingen intervient
Le 20 février 2026, le tribunal d’instance de Lingen (Ems) a ordonné des mesures dans le cadre de demandes d’insolvabilité concernant trois sociétés : Cleantech Infrastruktur GmbH, Vierte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbH et ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Holding GmbH (TL CTIH).
L’avocat Dr Christoph Morgen, du cabinet Brinkmann & Partner, a été désigné comme administrateur provisoire. Sa mission consiste notamment à examiner la situation patrimoniale des sociétés concernées et les conditions permettant ou non l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité.
Le cas de ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Holding GmbH est particulièrement important pour les investisseurs. Cette holding occupait une place centrale dans la structure des investissements Cleantech. Plusieurs fonds dans lesquels des particuliers avaient placé leur épargne détenaient en effet des participations dans cette société.
Autrement dit, la procédure ne concerne pas simplement une petite structure périphérique du groupe. Elle touche un maillon important de la circulation et de l’investissement des capitaux.
Une première mesure levée… puis une nouvelle procédure le 25 juin
La chronologie de 2026 est inhabituelle. Après les mesures décidées en février concernant TL CTIH, le tribunal de Lingen a levé le 29 avril 2026 les mesures conservatoires prises dans le cadre de la première demande.
Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Le 25 juin 2026, le tribunal a de nouveau ordonné une administration provisoire du patrimoine de ThomasLloyd Cleantech Infrastructure Holding GmbH, cette fois sous le numéro de dossier 18 IN 36/26.
Le Dr Christoph Morgen a une nouvelle fois été désigné. Le tribunal a également imposé un « Zustimmungsvorbehalt » : en pratique, les actes de disposition de la société sur son patrimoine nécessitent l’accord de l’administrateur provisoire.
Il faut être précis sur le vocabulaire. Cette décision ne signifie pas, à elle seule, qu’une insolvabilité définitive a déjà été judiciairement constatée. Il s’agit d’une procédure préliminaire destinée notamment à examiner la situation financière et à sécuriser le patrimoine dans l’attente des décisions suivantes.
Des informations financières jugées insuffisantes par l’administrateur provisoire
Un élément supplémentaire retient l’attention. Selon les informations publiées en Allemagne par AdvoAdvice au sujet de la nouvelle procédure, le Dr Christoph Morgen aurait indiqué que les informations fournies jusqu’alors par le dirigeant Michael Sieg étaient incomplètes. La situation patrimoniale serait par conséquent encore difficile à déterminer avec précision.
Il convient d’être prudent : cela ne permet pas d’affirmer que Michael Sieg aurait définitivement refusé toute coopération avec l’administrateur. En revanche, le fait que l’expert chargé par le tribunal ne dispose pas encore, selon ces informations, d’une vision complète du patrimoine constitue un point particulièrement préoccupant pour les créanciers.
Car l’enjeu principal est désormais très concret : déterminer quels actifs existent encore, où ils se trouvent, quelles sociétés les détiennent et quels créanciers pourront éventuellement être remboursés.
Cette question est d’autant plus sensible que l’organisation ThomasLloyd comporte de nombreuses sociétés et que les investissements ont notamment financé des infrastructures énergétiques en Asie. Reconstituer précisément les flux financiers et la valeur actuelle des participations est donc essentiel pour apprécier ce qui pourrait finalement revenir aux investisseurs.
Pourquoi les investisseurs français doivent suivre l’Allemagne
Pour les victimes françaises de ThomasLloyd, les procédures allemandes ne constituent pas une affaire lointaine. Elles peuvent apporter des informations essentielles sur la situation financière des sociétés dans lesquelles ou par l’intermédiaire desquelles leur argent a circulé.
Les décisions rendues contre des intermédiaires présentent également un intérêt particulier. Lorsque le débiteur principal ne dispose plus des liquidités permettant d’exécuter un jugement, les recours contre les professionnels ayant commercialisé un produit peuvent prendre une importance nouvelle. Mais leur possibilité dépend notamment du droit applicable, des circonstances de la souscription, des documents remis et des délais de prescription.
Les épargnants français doivent donc conserver soigneusement contrats, bulletins de souscription, prospectus, courriels, simulations financières, relevés de versements et échanges avec leurs conseillers. La date exacte de souscription est notamment déterminante pour savoir quelles informations financières existaient à ce moment-là et auraient éventuellement dû être portées à leur connaissance.
ThomasLloyd : le contentieux entre désormais dans une phase décisive
Le dossier ThomasLloyd présente aujourd’hui une configuration particulièrement préoccupante. D’un côté, des investisseurs obtiennent devant les tribunaux allemands des décisions reconnaissant leurs droits. De l’autre, les difficultés d’exécution et les procédures d’insolvabilité font peser une incertitude majeure sur le recouvrement effectif des sommes.
La nouvelle procédure ouverte le 25 juin 2026 autour de TL CTIH doit donc être surveillée de très près. Le travail du Dr Christoph Morgen pourrait permettre d’obtenir une vision plus précise du patrimoine disponible et des relations financières entre les différentes entités.
Pour les victimes françaises, l’enjeu est désormais de ne pas rester isolées de ce qui se passe en Allemagne. Les procédures engagées outre-Rhin produisent progressivement des informations qui peuvent aider à comprendre le fonctionnement du montage, identifier les responsabilités éventuelles et mesurer les possibilités réelles de récupération des capitaux.
Warning Trading continuera donc à suivre les développements allemands du dossier ThomasLloyd, notamment les décisions du tribunal de Lingen, les travaux de l’administrateur provisoire et les nouveaux jugements civils obtenus par les investisseurs.
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