Google a notifié Warning-Trading d’une demande de suppression de plusieurs de nos articles des résultats de recherche au titre du droit d’auteur. Cette réclamation s’inscrit dans une série de tentatives visant à obtenir la disparition de nos enquêtes sans passer par les juridictions compétentes.
Google nous informe d’une demande de suppression de plusieurs articles
Warning-Trading a reçu une notification officielle de Google l’informant qu’une réclamation fondée sur le droit d’auteur avait été déposée contre plusieurs de nos publications. Conformément à ses procédures internes, Google indique avoir été averti que certaines pages de notre site « semblent porter atteinte aux droits d’auteur de tiers » et précise qu’il procède au déréférencement des contenus signalés dans ses résultats de recherche à l’échelle mondiale.
Comme c’est désormais l’usage, Google applique une procédure largement automatisée. Le moteur de recherche ne se prononce pas sur le fond du litige mais agit sur la base des déclarations du plaignant, tout en laissant à l’éditeur concerné la possibilité de déposer une notification de contestation. Cette procédure, conçue pour lutter contre la contrefaçon manifeste, est régulièrement utilisée dans des contextes beaucoup plus contestables, notamment contre des contenus journalistiques.
Les articles visés par cette réclamation sont les suivants :
- https://warning-trading.com/trading/extranet-mgi-com-avis-arnaque-scam-sms/
- https://warning-trading.com/trading/galidix-finance-avis-arnaque-scam-sms2/
- https://warning-trading.com/trading/revexium-com-avis-escroquerie-scam-sms-4/
- https://warning-trading.com/trading/tellidexmail-com-arnaque-avis-scam-sms/
- https://warning-trading.com/trading/token-invest-com-avis-arnaque-scam-sms/
Selon la notification de Google, la plainte sera également publiée, après anonymisation, sur la plateforme Lumen (anciennement Chilling Effects), qui recense les demandes de retrait adressées aux grands intermédiaires techniques.
Des enquêtes consacrées à des plateformes de trading et à leurs méthodes de démarchage
Les cinq URL concernées correspondent à des enquêtes journalistiques publiées par Warning-Trading sur des plateformes de trading en ligne ou d’investissement suspectes. Ces articles analysent notamment les méthodes de démarchage observées, les sites internet utilisés, les promesses commerciales formulées, les alertes disponibles ainsi que les éléments permettant aux consommateurs d’évaluer les risques avant d’investir.
L’article consacré à extranet-mgi.com présente les éléments ayant conduit notre rédaction à s’interroger sur la fiabilité de cette plateforme et revient sur les techniques de démarchage qui lui sont attribuées.
L’enquête relative à galidix-finance examine le fonctionnement du site, les indices de risque relevés par notre rédaction ainsi que les précautions que devraient prendre les investisseurs avant toute opération financière.
Notre publication concernant revexium.com analyse également les caractéristiques de cette plateforme, les signaux d’alerte observés et les témoignages disponibles au moment de la rédaction de l’article.
L’article consacré à tellidexmail.com s’intéresse notamment à son utilisation dans des campagnes de démarchage par SMS et explique pourquoi ces méthodes appellent à la vigilance.
Enfin, notre enquête sur token-invest.com présente les informations recueillies par notre rédaction concernant cette plateforme, son fonctionnement apparent et les risques susceptibles d’être encourus par les consommateurs.
Ces contenus relèvent pleinement de notre activité journalistique. Ils ne constituent pas des reproductions d’œuvres protégées destinées à concurrencer leurs auteurs mais des analyses, des citations limitées lorsque cela est nécessaire à l’information du public et des commentaires rédactionnels réalisés dans le cadre du droit de la presse.
Une procédure qui ressemble à une procédure-bâillon
Cette nouvelle réclamation intervient dans un contexte que nous connaissons malheureusement très bien. Depuis plusieurs années, Warning-Trading fait régulièrement l’objet de tentatives destinées à obtenir la disparition de ses enquêtes par des voies indirectes plutôt que devant les tribunaux.
Lorsqu’une personne ou une société estime qu’un article de presse est diffamatoire, inexact ou attentatoire à ses droits, elle dispose de recours parfaitement identifiés devant les juridictions compétentes. Ces procédures permettent un débat contradictoire, la production de preuves et une décision rendue par un juge indépendant.
Or, dans un nombre important de dossiers, les personnes mises en cause préfèrent contourner cette voie judiciaire en sollicitant directement les prestataires techniques : moteurs de recherche, hébergeurs, registrars, CDN ou fournisseurs de services cloud. L’objectif est alors d’obtenir rapidement un déréférencement ou une suppression de contenu grâce à des procédures administratives standardisées.
Cette stratégie présente de nombreuses similitudes avec ce que l’on qualifie de procédure-bâillon (SLAPP). Sans rechercher nécessairement une décision sur le fond, elle vise à fragiliser un média, à réduire la visibilité de ses enquêtes et à multiplier les démarches administratives auxquelles il doit répondre.
Les limites des procédures automatisées des grands intermédiaires techniques
Les grands acteurs du numérique comme Google traitent chaque année un volume considérable de notifications juridiques. Pour faire face à cette masse, ils mettent en place des procédures largement automatisées qui permettent de retirer rapidement des contenus lorsqu’une réclamation paraît suffisamment documentée.
Ce fonctionnement peut être adapté lorsqu’il s’agit de copies manifestes d’œuvres protégées. En revanche, il apparaît beaucoup moins pertinent lorsqu’il concerne des articles de presse, lesquels bénéficient de nombreuses protections juridiques, notamment la liberté d’informer, le droit de citation, le droit d’analyse et l’intérêt général.
Les équipes techniques de ces plateformes ne sont pas des juridictions et ne disposent généralement pas des éléments nécessaires pour apprécier le caractère licite d’une enquête journalistique. Pourtant, leurs décisions provisoires peuvent avoir un impact très important sur la visibilité d’un média et sur l’accès du public à une information d’intérêt général.
Une nouvelle étape dans une longue série de pressions
Cette notification s’ajoute à une longue liste de pressions que notre rédaction subit depuis plusieurs années : menaces, intimidations, tentatives de chantage, campagnes d’insultes, procédures de déréférencement ou demandes de suppression adressées à nos différents prestataires techniques.
Nous avons déjà documenté ces méthodes dans notre dossier consacré aux différentes formes de représailles dont notre média est régulièrement la cible :
Ces démarches ont parfois eu des conséquences très concrètes. Notre site a notamment été rendu indisponible pendant plusieurs jours à la suite d’interventions auprès de certains de nos fournisseurs techniques. Nous avions relaté cet épisode dans l’article suivant :
https://warning-trading.com/droit-avis-juridique/youtube-twitter-avis/
Warning-Trading continuera à exercer sa mission d’information dans le respect du droit de la presse et du contradictoire. Lorsque des personnes estiment qu’un article comporte des erreurs, les juridictions existent précisément pour trancher ces désaccords. Les procédures de retrait destinées à lutter contre la contrefaçon ne devraient pas devenir un instrument de censure permettant de faire disparaître des enquêtes journalistiques des moteurs de recherche sans véritable examen contradictoire.
