Panama Papers : où en est-on trois ans après ?

Trois ans après l’éclatement du scandale des « Panama papers », le Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ) et ses médias partenaires affirment que 22 pays ont récupéré un milliard d’euros auprès des fraudeurs fiscaux. En France, cette somme, recouvrant le montant des impôts fraudés et les pénalités, s’élèverait à 120 millions d’euros.

Retour sur les faits

Tout commence en avril 2016 quand des centaines de journaux internationaux révèlent un scandale d’évasion fiscale sans précédent impliquant plus d’une centaine de politiciens, footballeurs ou milliardaires. Leur source est un lanceur d’alerte anonyme ayant transmis les millions de documents au quotidien allemand Suddeutsche Zeitung.

Le terme de « Panama papers » fait référence au Pentagon papers de la guerre du Vietnam. Panama City est le lieu d’implantation du cabinet d’avocats Mossack Fonseca créée en 1986. Plus de 11 millions de documents de ce cabinet d’avocats ont été analysés par les journalistes de l’ICIJ et leurs confrères issus de 76 pays au sein du projet « Prometheus ». Ces informations concerneraient 214 000 sociétés offshores. Début 2017, le Fisc français réalise plus de 500 contrôles et 415 fraudeurs avérés ou potentiels sont ciblés.

120 millions récupérés par la France

Aujourd’hui, 120 millions d’euros sont retournés dans les caisses des pouvoirs publics français, mais cette somme n’est pas figée. Certains dossiers n’ont pas encore été transmis à la Justice par les enquêteurs.

Bercy précise d’ailleurs aux journalistes du quotidien Le Monde que 33% seulement des demandes administratives de coopération auprès des États dans lesquels des sociétés offshore ont été créées ont reçu des réponses. La majorité d’entre elles confirment l’identité française du bénéficiaire de la société offshore. Selon le quotidien français, dans un bilan daté de la mi-mars, « 23 enquêtes visant des personnes ou des sociétés sont en cours tandis que trois enquêtes se sont déjà soldées par un plaider-coupable et que six ont été classées sans suite ».

Des enquêtes qui progressent à vitesse variable

Aujourd’hui, le Royaume-Uni a récupéré 330,5 millions d’euros, l’Allemagne 163 millions d’euros et l’Espagne, 146 millions. Au Canada, plus de 8 millions d’euros d’impôts impayés et de pénalités ont été identifiés, mais non récupérés. Sur les 900 particuliers ou entreprises canadiens impliqués, 12 d’entre eux ont été pressés par les autorités fédérales pour rendre l’argent fraudé.

» C’est vraiment juste la pointe de l’iceberg à laquelle l’Agence s’est attaquée à date. Il y a clairement un besoin de la part du gouvernement Trudeau d’en faire plus, même s’ils ont déjà investi plus d’argent dans la lutte à l’évasion fiscale » commente Toby Sanger, directeur exécutif de l’organisme canadien pour une fiscalité équitable. De son côté, l’agence de revenu du Canada précise « Le fait d’être nommé dans des listes telles que les Panama Papers n’implique pas automatiquement que le contribuable a commis un évitement fiscal agressif et/ou une fraude fiscale. Il n’est pas illégal d’avoir des comptes ou des fiducies à l’étranger aussi longtemps que le revenu est déclaré et que les impôts sont payés au Canada ».

Ce 15 mai 2019, les enquêtes liées à l’affaire des Panama Papers sont relancées en Allemagne. Dans la continuité des perquisitions de la Deutsche Bank de novembre 2018, les autorités allemandes ont décidé de mener une enquête sur huit personnes ayant potentiellement dissimulé des fonds dans des sociétés offshores. Leurs domiciles, plus de 20 banques, des conseillers fiscaux et des sociétés de gestion d’actifs ont été perquisitionnés.

Les soupçons portent notamment sur une entité des îles Vierges britanniques qui a traité 311 millions d’euros en 2016 et qui auraient potentiellement fédéré tout ce réseau. « Le but des recherches est de trouver des preuves de revenus sur lesquels aucun impôt n’a été payé et de clarifier les relations commerciales des sociétés offshore » a déclaré Noah Krueger, le porte-parole des procureurs de Francfort, dans un communiqué.