Dans son rapport annuel sur les tendances et l’évolution des risques en 2017-2018, le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), pointe du doigt la montée en puissance des cryptomonnaies porteuses de risques élevés de fraudes et de blanchiment de capitaux. Retour sur les conclusions principales du rapport paru le 27 novembre 2018.
Deux fois plus de signalements concernant les cryptoactifs
Après les fausses offres d’investissement sur le marché des changes, sur les diamants et sur les terres rares qui se sont multipliées ces dernières années, « la nouvelle tendance, c’est l’escroquerie sur le bitcoin » a souligné Bruno Dalles, Directeur de Tracfin.
Les escroqueries commises en bande organisée aux faux ordres de virement, aux fausses offres d’investissement sur le marché des changes (forex), les diamants ou le bitcoin et les fraudes aux certificats d’économie d’énergie (CEE) ne cessent de se renouveler pour créer des préjudices financiers sans précédent.
Et ceci malgré la prévention (communiqués de l’AMF, l’ACPR, la DGCCRF, Tracfin, les services de police) et de la répression des fraudeurs.
En 2017, Tracfin note :
- Une stagnation des offres frauduleuses sur les diamants et les terres rares ;
- Une baisse des escroqueries sur le Forex.
Cette diminution du nombre de déclarations de soupçons liées aux fraudes sur le Forex est cependant compensée par l’augmentation des fraudes sur les investissements sur crypto-actifs.
« Le modèle reste le même : des prestataires non agrées proposent aux particuliers d’investir dans l’achat de cryptoactifs (principalement le Bitoin, l’éther ou le ripple » mentionne le rapport de Tracfin.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 250 déclarations de soupçons (DS) ont été transmises en 2017 et le premier semestre 2018 « tend vers un doublement de ce volume » peut on lire dans le rapport de Tracfin. Par ailleurs, entre 2016 et 2017, la hausse de DS concernant les cryptomonnaies a augmenté de 44%.
Selon les analystes de Tracfin, ces fraudes aux cybermonnaies se sont multipliées avec la flambée spéculative des cours du bitcoin au cours du dernier trimestre 2017.
De plus, avec leur opacité et leur anonymat, les cryptomonnaies peuvent :
- Servir de vecteur de blanchiment de fraude fiscale ;
- Faire l’objet d’escroqueries ou de commerce de produits illicites ;
- Être intégré dans un schéma d’escroqueries financières d’envergure c’est-à-dire ayant des ramifications à l’international et à connotation criminelle (terrorisme, drogues, armes, commerces illégaux de véhicules, etc.).
Pour la cellule du ministère de l’Économie spécialisée, entre autres, dans la cybercriminalité financière, il faut poursuivre les mises en garde auprès du grand public et les sensibiliser aux risques d’escroqueries.
Lire aussi : Sociétes de cryptomonnaies : quels sont leurs paradis législatifs ?
Acte 2 de la fraude au cryptodevises : l’aide de faux cabinets d’avocats
Dans ce rapport, les experts de Tracfin soulignent que certaines personnes victimes des escroqueries aux monnaies virtuelles sont victimes d’une deuxième vague d’arnaques.
Dans ce cas de figure, les auteurs de l’escroquerie initiale, qui connaissent l’identité des victimes, les recontactent en se faisant passer pour une association de victimes, des administrations publiques (dont Tracfin) ou un cabinet d’avocats spécialisé dans les litiges financiers.
Si la victime ne se doute de rien, elle se fait escroquer une deuxième fois sur la base de la promesse d’une action en justice et le paiement de faux frais administratifs.
Après une année 2017 marquée par une nouvelle progression de son activité pour lutter contre le secteur des crypto-actifs frauduleux, Tracfin envisage de renforcer ses activités avec de nouvelles ressources matérielles et humaines. Des partenariats seront également mis en place avec les douanes et la gendarmerie (section C3N) mais aussi, à l’international avec les autres cellules de renseignements financiers.
Dans sa recommandation numéro 6, Tracfin précise d’ailleurs vouloir mettre en œuvre une régulation des crypto-actifs aux plans international (travaux du Groupe d’Actions FInancières), européen et national (projet de loi Pacte en discussion au Parlement à l’automne 2018).
Lire aussi : La loi PACTE introduit un cadre de régulation pour les ICO
bonjour j ai ete victime d une arnaque aux bitcoins et j ai perdu une somme cosequente j ai essaye la vois de justice mais sa n a pas fonctionne
et ils m ont contacte avant fin d annee ,,ils sont sans gene aucune